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SCI LE PANORAMA

Active
Siren447 877 960654068720 ZILLISHEIMCréée le 09 avril 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
69,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LE PANORAMA est une 6540 immatriculée le 9 avril 2003 sous le numéro SIREN 447 877 960. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue du Panorama, 68720 Zillisheim. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ARMAND SPIEGEL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LE PANORAMA

Dénomination
SCI LE PANORAMA
SIREN
447 877 960
SIRET (siège)
447 877 960 00016
N° TVA intracommunautaire
FR77447877960Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 447 877 960
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
69 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 avril 2003
Siège social
1 RUE DU PANORAMA, 68720, ZILLISHEIM
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE PANORAMA

ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT, PROPRIETE, MISE EN VALEUR, TRANSFORMTATION, AMENAGEMENT, ADMINISTRATION ET LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS

Finances de SCI LE PANORAMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE PANORAMA

AS

ARMAND SPIEGEL

Gérant

Depuis la création (09 avril 2003) · 23 ans

Établissements de SCI LE PANORAMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68720 ZILLISHEIMSiègeActif

    447 877 960 00016 · ouvert le 26 février 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE PANORAMA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 avril 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE PANORAMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE PANORAMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE PANORAMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PANORAMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE PANORAMA. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE PANORAMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE PANORAMA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 avril 2003

Questions fréquentes sur SCI LE PANORAMA

Quel est le numéro SIREN de SCI LE PANORAMA ?

Le numéro SIREN de SCI LE PANORAMA est 447 877 960. Le SIRET de son siège social est 447 877 960 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77447877960.

Qui dirige SCI LE PANORAMA ?

SCI LE PANORAMA est dirigée par ARMAND SPIEGEL, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LE PANORAMA ?

Le siège social de SCI LE PANORAMA est situé 1 rue du Panorama, 68720 Zillisheim.

SCI LE PANORAMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE PANORAMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE PANORAMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PANORAMA.

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