"SCI LE PANORAMA"
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 69,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 450 665 419, "SCI LE PANORAMA" est une société civile créée le 6 octobre 2010. Elle est domiciliée 41 rue de l'Argonne, 68100 Mulhouse. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). MARIA MENDICINO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de "SCI LE PANORAMA"
INSEE- Dénomination
- "SCI LE PANORAMA"
- SIREN
- 450 665 419
- SIRET (siège)
- 450 665 419 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR84450665419Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 665 419
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 69 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 06 octobre 2010
- Siège social
- 41 RUE DE L'ARGONNE, 68100, MULHOUSE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de "SCI LE PANORAMA"
Acquisition, administration, exploitation par bail, location ou autrement
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Finances de "SCI LE PANORAMA"
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de "SCI LE PANORAMA"
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
BRUN
gérant · de octobre 2010 à avril 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de "SCI LE PANORAMA"
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 68100 MULHOUSESiègeActif
450 665 419 00021 · ouvert le 11 février 2010 · NAF 6820A
- 76230 BOIS-GUILLAUMEActif
450 665 419 00013 · ouvert le 24 octobre 2003 · NAF 6820A
Documents juridiques de "SCI LE PANORAMA"
INPIConformité de "SCI LE PANORAMA"
Aucune procédure collective n'a été publiée pour "SCI LE PANORAMA". Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent "SCI LE PANORAMA". Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre de l'Exécution
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00533
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/00162
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 09 janvier 2026 · N° 24/05802
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/00255
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 27 novembre 2025 · N° 24/05129
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 26 novembre 2025 · N° 25/00638
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 20 novembre 2025 · N° 22/02227
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 05 novembre 2025 · N° 23/00703
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/01353
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 06 août 2025 · N° 24/00558
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 26 juin 2025 · N° 25/00729
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Cour de cassation, ordonnance
Décision du 05 juin 2025 · N° 21-23.323
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 27 mars 2025 · N° 23/00272
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 29 novembre 2024 · N° 14/03497
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 03 avril 2024 · N° 21/00329
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 décembre 2000 · N° 98-20.656
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 janvier 1991 · N° 87-43.753
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de "SCI LE PANORAMA" n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de "SCI LE PANORAMA"
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 06 octobre 2010
Questions fréquentes sur "SCI LE PANORAMA"
Quel est le numéro SIREN de "SCI LE PANORAMA" ?
Le numéro SIREN de "SCI LE PANORAMA" est 450 665 419. Le SIRET de son siège social est 450 665 419 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84450665419.
Qui dirige "SCI LE PANORAMA" ?
"SCI LE PANORAMA" est dirigée par MARIA MENDICINO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de "SCI LE PANORAMA" ?
Le siège social de "SCI LE PANORAMA" est situé 41 rue de l'Argonne, 68100 Mulhouse.
"SCI LE PANORAMA" est-elle toujours en activité ?
Oui, "SCI LE PANORAMA" est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 octobre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
"SCI LE PANORAMA" est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour "SCI LE PANORAMA".
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