SCI LE PANORAMIC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 397 594 268, SCI LE PANORAMIC est une SCI créée le 18 juillet 1994. Elle est domiciliée 16 AV 16 Avenue De la Maveria Annecy-le-Vieux, 74000 Annecy. L'entreprise déclare le code NAF 702C comme activité principale. La direction est assurée par REMI FANTIN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LE PANORAMIC
INSEE- Dénomination
- SCI LE PANORAMIC
- SIREN
- 397 594 268
- SIRET (siège)
- 397 594 268 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR06397594268Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 397 594 268
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 702C
- Date de création
- 18 juillet 1994
- Siège social
- 16 AV 16 Avenue De la Maveria Annecy-le-Vieux, 74000, Annecy
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE PANORAMIC
ACQUISITION, CONSTRUCTION SUR TENEMENT IMMOBILIER D'IMMEUBLES A USAGE D'HABITATIONS - VENTE EN TOTALITE OU PAR FRACTIONS DESDITS IMMEUBLES AVANT OU APRES LEUR ACHEVEMENT
Finances de SCI LE PANORAMIC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE PANORAMIC
INSEEÉtablissements de SCI LE PANORAMIC
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 74000 AnnecySiègeFermé
397 594 268 00013 · ouvert le 20 mai 1994 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI LE PANORAMIC
INPIComptes annuels de SCI LE PANORAMIC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE PANORAMIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE PANORAMIC
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI LE PANORAMIC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 23 octobre 2008 pour insuffisance d'actif.
43 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE PANORAMIC. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/04415
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 21 mai 2026 · N° 24/01276
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/00147
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/07003
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 11 mars 2026 · N° 25/03794
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 16 décembre 2025 · N° 23/00388
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 04 novembre 2025 · N° 24/02271
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 03 novembre 2025 · N° 25/02145
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 01 octobre 2025 · N° 25/03480
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/01506
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 juin 2025 · N° 24/00213
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 06 mai 2025 · N° 22/01765
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 23 janvier 2025 · N° 21/09355
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/00508
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 20 septembre 2024 · N° 24/01149
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 18 décembre 2023 · N° 21/07328
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 juillet 2023 · N° 22/01848
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 23 mai 2023 · N° 22/01755
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 28 avril 2023 · N° 21/00248
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 02 février 2023 · N° 21/00696
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Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 06 juillet 2022 · N° 20/07984
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 janvier 2021 · N° 20-14.713
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Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 08 janvier 2019 · N° 17/05240
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 15 novembre 2012 · N° 12/03907
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Cour d'appel, 18e Chambre
Décision du 26 juin 2012 · N° 10/16227
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 22 janvier 2010 · N° 08/09844
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 décembre 2002 · N° 00-22.226
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 avril 2002 · N° 99-16.834
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 octobre 2001 · N° 99-43.881
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 mai 2001 · N° 99-18.388
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 février 2001 · N° 98-21.245
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 mars 1998 · N° 96-17.228
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mars 1998 · N° 95-44.851
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 janvier 1998 · N° 96-14.007
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 mai 1997 · N° 95-10.875
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 février 1997 · N° 94-44.309
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 décembre 1996 · N° 95-15.817
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 janvier 1996 · N° 92-44.475
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 novembre 1994 · N° 93-40.813
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 octobre 1994 · N° 92-12.473
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 janvier 1994 · N° 92-13.300
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 juillet 1993 · N° 91-19.167
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 février 1993 · N° 91-43.054
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE PANORAMIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE PANORAMIC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 octobre 2008 · Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- création
Date d'effet : 18 juillet 1994
Questions fréquentes sur SCI LE PANORAMIC
Quel est le numéro SIREN de SCI LE PANORAMIC ?
Le numéro SIREN de SCI LE PANORAMIC est 397 594 268. Le SIRET de son siège social est 397 594 268 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06397594268.
Qui dirige SCI LE PANORAMIC ?
SCI LE PANORAMIC est dirigée par REMI FANTIN, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LE PANORAMIC ?
Le siège social de SCI LE PANORAMIC est situé 16 AV 16 Avenue De la Maveria Annecy-le-Vieux, 74000 Annecy.
SCI LE PANORAMIC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE PANORAMIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE PANORAMIC est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI LE PANORAMIC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 octobre 2008 pour insuffisance d'actif.
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