SCI LE PAP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE PAP est une SCI immatriculée le 1er juin 2017 sous le numéro SIREN 829 972 538. Elle est domiciliée 240 bd de la Democratie, 34130 Mauguio. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PATRICK LAVIT D'HAUTEFORT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE PAP
INSEE- Dénomination
- SCI LE PAP
- SIREN
- 829 972 538
- SIRET (siège)
- 829 972 538 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR85829972538Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 829 972 538
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 juin 2017
- Siège social
- 240 BD DE LA DEMOCRATIE, 34130, MAUGUIO
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE PAP
L'acquisition de biens immobiliers, la propriété, la gestion, l'administration, la location et la disposition de biens dont elle pourrait devenir propriétaire
Finances de SCI LE PAP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE PAP
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 juin 2017) · 9 ans
Établissements de SCI LE PAP
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34130 MAUGUIOSiègeActif
829 972 538 00013 · ouvert le 26 mai 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE PAP
INPIComptes annuels de SCI LE PAP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE PAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE PAP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE PAP. Elles s'échelonnent de 2013 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pS élections pro
Décision du 09 janvier 2024 · N° 23/02436
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 05 septembre 2013 · N° 10/11893
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE PAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE PAP
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-06-01 · Début d'activité : 2017-05-26
- création
Date d'effet : 01 juin 2017
Questions fréquentes sur SCI LE PAP
Quel est le numéro SIREN de SCI LE PAP ?
Le numéro SIREN de SCI LE PAP est 829 972 538. Le SIRET de son siège social est 829 972 538 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85829972538.
Qui dirige SCI LE PAP ?
SCI LE PAP est dirigée par PATRICK LAVIT D'HAUTEFORT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE PAP ?
Le siège social de SCI LE PAP est situé 240 bd de la Democratie, 34130 Mauguio.
SCI LE PAP est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE PAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE PAP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PAP.
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