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SCI LE PAPE

Active
Siren352 115 513SCI22170 LANRODECCréée le 31 octobre 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions115 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

SCI LE PAPE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 octobre 1989, identifiée par le SIREN 352 115 513. Elle est domiciliée 13 rue des Ecoliers, 22170 Lanrodec. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN LE PAPE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE PAPE

Dénomination
SCI LE PAPE
SIREN
352 115 513
SIRET (siège)
352 115 513 00025
N° TVA intracommunautaire
FR61352115513Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 352 115 513
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 octobre 1989
Siège social
13 RUE DES ECOLIERS, 22170, LANRODEC
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LE PAPE

La propriété, la gestion l'administration de tous biens immobiliers.

Finances de SCI LE PAPE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE PAPE

JL

JEAN LE PAPE

Gérant

Depuis la création (31 octobre 1989) · 37 ans

Établissements de SCI LE PAPE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 22170 LANRODECSiègeActif

    352 115 513 00025 · ouvert le 17 février 2021 · NAF 6820B

  • 60800 CREPY-EN-VALOISFermé

    352 115 513 00017 · ouvert le 01 novembre 1989 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE PAPE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 avril 2021

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE PAPE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE PAPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE PAPE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PAPE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

115 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE PAPE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE PAPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE PAPE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC

    Immatriculée le 2021-04-27 · Début d'activité : 2021-02-17

  1. création

    Date d'effet : 31 octobre 1989

Questions fréquentes sur SCI LE PAPE

Quel est le numéro SIREN de SCI LE PAPE ?

Le numéro SIREN de SCI LE PAPE est 352 115 513. Le SIRET de son siège social est 352 115 513 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61352115513.

Qui dirige SCI LE PAPE ?

SCI LE PAPE est dirigée par JEAN LE PAPE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LE PAPE ?

Le siège social de SCI LE PAPE est situé 13 rue des Ecoliers, 22170 Lanrodec.

SCI LE PAPE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE PAPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE PAPE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PAPE.

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