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SCI LE PAPE

Active
Siren492 175 849SCI17940 RIVEDOUX-PLAGECréée le 06 octobre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions124 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 492 175 849, SCI LE PAPE est une SCI créée le 6 octobre 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 25 rue des Roses, 17940 Rivedoux-Plage. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-MICHEL LE PAPE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE PAPE

Dénomination
SCI LE PAPE
SIREN
492 175 849
SIRET (siège)
492 175 849 00016
N° TVA intracommunautaire
FR58492175849Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 175 849
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 octobre 2006
Siège social
25 RUE DES ROSES, 17940, RIVEDOUX-PLAGE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE PAPE

LA CONSTITUTION D'UN PATRIMOINE FONCIER ET IMMOBILIER PAR LA CONSTRUCTION L'ACHAT LA VENTE L'ECHANGE LA LOCATION L'EXPLOITATION LA GESTION ET L'ADMINISTRATION A TITRE CIVIL DE TOUT IMMEUBLE INDIVIDUEL SEMI COLLECTIF OU COLLECTIF A USAGE D'HABITATION COMMERCIAL OU PROFESSIONNEL, TOUTES OPERATIONS DESTINEES A LA REALISATION DE L'OBJET SOCIAL NOTAMMENT EN FACILITANT LE RECOURS A L'EMPRUNT AUPRES DE TOUTE BANQUE OU ETABLISSEMENT FINANCIER, DES SOMMES NECESSAIRES A L'ACQUISITION OU A L'EXECUTION DE TOUS TRAVAUX ET EDIFICATION DE TOUTES CONSTRUCTIONS SE RATTACHANT A L'OBJET SOCIAL

Finances de SCI LE PAPE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE PAPE

AL

AUDREY LE PAPE

Autre

Depuis la création (06 octobre 2006) · 20 ans

FL

FABIEN LE PAPE

Autre

Depuis la création (06 octobre 2006) · 20 ans

JL

JEAN-MICHEL LE PAPE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 octobre 2006) · 20 ans

JP

JEANNINE POTTIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 octobre 2006) · 20 ans

Établissements de SCI LE PAPE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17940 RIVEDOUX-PLAGESiègeActif

    492 175 849 00016 · ouvert le 11 septembre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE PAPE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 octobre 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE PAPE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE PAPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE PAPE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PAPE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

124 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE PAPE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE PAPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE PAPE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 octobre 2006

Questions fréquentes sur SCI LE PAPE

Quel est le numéro SIREN de SCI LE PAPE ?

Le numéro SIREN de SCI LE PAPE est 492 175 849. Le SIRET de son siège social est 492 175 849 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58492175849.

Qui dirige SCI LE PAPE ?

SCI LE PAPE est dirigée par JEAN-MICHEL LE PAPE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE PAPE ?

Le siège social de SCI LE PAPE est situé 25 rue des Roses, 17940 Rivedoux-Plage.

SCI LE PAPE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE PAPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE PAPE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PAPE.

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