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SCI LE PAPE

Active
Siren833 140 676SCI17100 SAINTESCréée le 07 novembre 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions128 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LE PAPE est une SCI immatriculée le 7 novembre 2017 sous le numéro SIREN 833 140 676. Elle est domiciliée 32 av Gambetta et 31 rue Eugene Pelletan, 17100 Saintes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ALAIN VIGNERIE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE PAPE

Dénomination
SCI LE PAPE
SIREN
833 140 676
SIRET (siège)
833 140 676 00028
N° TVA intracommunautaire
FR51833140676Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 833 140 676
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 novembre 2017
Siège social
32 AV GAMBETTA ET 31 RUE EUGENE PELLETAN, 17100, SAINTES
Établissements
2
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI LE PAPE

Acquisition en état futur d'achévement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question

Finances de SCI LE PAPE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE PAPE

AV

ALAIN VIGNERIE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 novembre 2017) · 9 ans

CV

CAROL VIGNERIE

Autre

Depuis la création (07 novembre 2017) · 9 ans

BV

BASTIEN VIGNERIE

Autre

Depuis la création (07 novembre 2017) · 9 ans

F

FINANCIERE A.V.B.C

Autre

Depuis la création (07 novembre 2017) · 9 ans

Établissements de SCI LE PAPE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 17100 SAINTESSiègeActif

    833 140 676 00028 · ouvert le 23 octobre 2017 · NAF 6820B

  • 17100 SAINTESFermé

    833 140 676 00010 · ouvert le 23 octobre 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE PAPE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juillet 2020

  • Acte

Dépôt du 27 septembre 2018

  • Acte

Dépôt du 07 novembre 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE PAPE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE PAPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE PAPE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PAPE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

128 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE PAPE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE PAPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE PAPE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-10-23

  1. création

    Date d'effet : 07 novembre 2017

Questions fréquentes sur SCI LE PAPE

Quel est le numéro SIREN de SCI LE PAPE ?

Le numéro SIREN de SCI LE PAPE est 833 140 676. Le SIRET de son siège social est 833 140 676 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51833140676.

Qui dirige SCI LE PAPE ?

SCI LE PAPE est dirigée par ALAIN VIGNERIE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE PAPE ?

Le siège social de SCI LE PAPE est situé 32 av Gambetta et 31 rue Eugene Pelletan, 17100 Saintes.

SCI LE PAPE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE PAPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 novembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE PAPE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PAPE.

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