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SCI LE PARC

Active
Siren319 648 077SCI36200 SAINT-MARCELCréée le 27 août 1980
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions178 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
13,7 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 319 648 077, SCI LE PARC est une SCI créée le 27 août 1980. Le siège social de l'entreprise se trouve 1450 Rte de Saint-Marin, 36200 Saint-Marcel. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. NOELLE TORSET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE PARC

Dénomination
SCI LE PARC
SIREN
319 648 077
SIRET (siège)
319 648 077 00018
N° TVA intracommunautaire
FR12319648077Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 319 648 077
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
13 720,41 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 août 1980
Siège social
1450 RTE DE SAINT-MARIN, 36200, SAINT-MARCEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE PARC

Acquisition d'un immeuble rural en nature de bois et étang

Finances de SCI LE PARC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE PARC

JC

JEAN-PHILIPPE CHEVAL

Associé indéfiniment responsable

BC

BRIGITTE CHEVAL

Associé indéfiniment responsable

NT

NOELLE TORSET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

NC

Noëlle né TORSET CHEVAL

Gérant · de juillet 2015 à juillet 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE PARC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 36200 SAINT-MARCELSiègeActif

    319 648 077 00018 · ouvert le 27 août 1980 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE PARC

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 juin 2015

  • Acte

Dépôt du 25 juin 2015

  • Acte

Dépôt du 16 février 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE PARC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE PARC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE PARC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PARC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

178 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE PARC. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE PARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE PARC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX

    Gérant : CHEVAL Noëlle né(e) TORSET

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX

    Gérant : CHEVAL Norbert, Louis, Paul

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX

    Gérant : CHEVAL Norbert, Louis, Paul

  1. création

    Date d'effet : 27 août 1980

Questions fréquentes sur SCI LE PARC

Quel est le numéro SIREN de SCI LE PARC ?

Le numéro SIREN de SCI LE PARC est 319 648 077. Le SIRET de son siège social est 319 648 077 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12319648077.

Qui dirige SCI LE PARC ?

SCI LE PARC est dirigée par NOELLE TORSET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE PARC ?

Le siège social de SCI LE PARC est situé 1450 Rte de Saint-Marin, 36200 Saint-Marcel.

SCI LE PARC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE PARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 août 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE PARC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PARC.

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