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SCI LE PARC

Active
Siren327 731 220SCI06370 MOUANS-SARTOUXCréée le 01 août 1983
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions178 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,6 k€
Effectif
Non publié

SCI LE PARC est une SCI immatriculée le 1er août 1983 sous le numéro SIREN 327 731 220. Elle est domiciliée 75 Parc d’Activite de l’Argile, 06370 Mouans-Sartoux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ERIC RASTRELLY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE PARC

Dénomination
SCI LE PARC
SIREN
327 731 220
SIRET (siège)
327 731 220 00023
N° TVA intracommunautaire
FR23327731220Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 327 731 220
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
5 608,32 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 août 1983
Siège social
75 PARC D’ACTIVITE DE L’ARGILE, 06370, MOUANS-SARTOUX
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LE PARC

L'acquisition de biens immobiliers ainsi que la location de ces biens

Finances de SCI LE PARC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE PARC

S

SCI SARELLI

Autre

Depuis la création (01 août 1983) · 43 ans

ER

ERIC RASTRELLY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 août 1983) · 43 ans

Établissements de SCI LE PARC

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 06370 MOUANS-SARTOUXSiègeActif

    327 731 220 00023 · ouvert le 01 août 1983 · NAF 6820B

  • 06370 MOUANS-SARTOUXFermé

    327 731 220 00015 · ouvert le 01 août 1983 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI LE PARC

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mai 2007

  • Acte

Dépôt du 11 mai 2007

  • Acte

Dépôt du 16 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 25 octobre 1999

  • Acte

Dépôt du 14 octobre 1999

  • Acte

Dépôt du 07 octobre 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE PARC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE PARC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE PARC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PARC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

178 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE PARC. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE PARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE PARC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 août 1983

Questions fréquentes sur SCI LE PARC

Quel est le numéro SIREN de SCI LE PARC ?

Le numéro SIREN de SCI LE PARC est 327 731 220. Le SIRET de son siège social est 327 731 220 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23327731220.

Qui dirige SCI LE PARC ?

SCI LE PARC est dirigée par ERIC RASTRELLY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE PARC ?

Le siège social de SCI LE PARC est situé 75 Parc d’Activite de l’Argile, 06370 Mouans-Sartoux.

SCI LE PARC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE PARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE PARC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PARC.

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