SCI LE PARC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 12,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE PARC est une SCI immatriculée le 23 mai 1984 sous le numéro SIREN 329 765 846. Son siège social est situé 19 av des Peupliers, 91420 Morangis. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN-CLAUDE GIRAUD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE PARC
INSEE- Dénomination
- SCI LE PARC
- SIREN
- 329 765 846
- SIRET (siège)
- 329 765 846 00038
- N° TVA intracommunautaire
- FR79329765846Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 329 765 846
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 12 195,92 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 mai 1984
- Siège social
- 19 AV DES PEUPLIERS, 91420, MORANGIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE PARC
L acquisition la mise en valeur et la location par bail à construction ou autrement d un terrain situé rue ampère à Chilly Mazarin cadastré section à o n° 166 167 168 169 l achat la construction la mise en valeur et la gestion de tous immeubles en France
Finances de SCI LE PARC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE PARC
INSEEBODACCAutre
En poste depuis novembre 2014 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 novembre 2014
Autre
En poste depuis novembre 2014 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 novembre 2014
Autre
Autre
Autre
Autre
Autre
Autre
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2023 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 novembre 2023
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2023 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 novembre 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LE PARC
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 91420 MORANGISSiègeActif
329 765 846 00038 · ouvert le 12 mars 1984 · NAF 6820B
- 91380 CHILLY-MAZARINFermé
329 765 846 00020 · ouvert le 07 mai 1984 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI LE PARC
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI LE PARC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE PARC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE PARC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PARC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
178 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE PARC. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/04364
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/01633
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00312
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00606
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/03972
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tPBR
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/00004
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/05096
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/03966
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/08401
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 29 avril 2026 · N° 2026R00459
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 27 avril 2026 · N° 24/02608
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/00370
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 16 avril 2026 · N° 24/07568
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 01 avril 2026 · N° 26/00315
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/01155
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 10 février 2026 · N° 24/10833
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT
Décision du 05 février 2026 · N° 24/04070
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP <10 000 FOND
Décision du 02 février 2026 · N° 25/00687
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/02134
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/02771
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE PARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE PARC
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry
Gérant, Associé : GIRAUD Jean-Claude Francis ; Gérant, Associé : ROSE Maud, Aimée
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Gérant Associé : SAVIGNAC Odette Aimee Marcele Daniele modification le 19 Mai 2014 Associé : GIRAUD Lionel Pierre en fonction le 19 Mai 2014 Associé : GIRAUD Alain Bernard en fonction le 19 Mai 2014 Associé : PRINGENT Nadia en fonction le 19 Mai 2014 Gérant Associé : GIRAUD Jean-Claude Francis modification le 29 Octobre 2014 Associé : GIRAUD Chantal Michèle Raymonde en fonction le 19 Mai 2014 Associé : GIRAUD Raymonde Julienne Marie en fonction le 19 Mai 2014 Associé : SAVIGNAC Michèle en fonction le 19 Mai 2014 Associé : GIRAUD Annick Pierrette Bernadette en fonction le 19 Mai 2014
- création
Date d'effet : 23 mai 1984
Questions fréquentes sur SCI LE PARC
Quel est le numéro SIREN de SCI LE PARC ?
Le numéro SIREN de SCI LE PARC est 329 765 846. Le SIRET de son siège social est 329 765 846 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79329765846.
Qui dirige SCI LE PARC ?
SCI LE PARC est dirigée par JEAN-CLAUDE GIRAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 10 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE PARC ?
Le siège social de SCI LE PARC est situé 19 av des Peupliers, 91420 Morangis.
SCI LE PARC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE PARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mai 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE PARC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PARC.
Entreprises similaires
Même activité à Morangis
