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SCI LE PARC

Active
Siren330 687 195SCI59242 TEMPLEUVE-EN-PEVELECréée le 28 juillet 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions178 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 330 687 195, SCI LE PARC est une SCI créée le 28 juillet 1993. Le siège social de l'entreprise se trouve 28 rue de la Fourmisiere, 59242 Templeuve-en-Pevele. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PIERRE DUMORTIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE PARC

Dénomination
SCI LE PARC
SIREN
330 687 195
SIRET (siège)
330 687 195 00025
N° TVA intracommunautaire
FR14330687195Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 330 687 195
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 septembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 juillet 1993
Siège social
28 RUE DE LA FOURMISIERE, 59242, TEMPLEUVE-EN-PEVELE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LE PARC

ACQUISITON D'IMMEUBLES,GESTION

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Finances de SCI LE PARC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE PARC

PD

PIERRE DUMORTIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 juillet 1993) · 33 ans

H

HOLDING AW

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 juillet 1993) · 33 ans

Établissements de SCI LE PARC

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 59242 TEMPLEUVE-EN-PEVELESiègeActif

    330 687 195 00025 · ouvert le 02 juillet 1993 · NAF 6820B

  • 59100 ROUBAIXFermé

    330 687 195 00017 · ouvert le 02 juin 1984 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI LE PARC

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 septembre 2024

  • Acte

Dépôt du 07 juillet 1993

  • Acte

Dépôt du 07 juillet 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE PARC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE PARC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE PARC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PARC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

178 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE PARC. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE PARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE PARC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 juillet 1993

Questions fréquentes sur SCI LE PARC

Quel est le numéro SIREN de SCI LE PARC ?

Le numéro SIREN de SCI LE PARC est 330 687 195. Le SIRET de son siège social est 330 687 195 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14330687195.

Qui dirige SCI LE PARC ?

SCI LE PARC est dirigée par PIERRE DUMORTIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE PARC ?

Le siège social de SCI LE PARC est situé 28 rue de la Fourmisiere, 59242 Templeuve-en-Pevele.

SCI LE PARC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE PARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juillet 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE PARC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PARC.

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