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SCI LE PARC

Active
Siren341 346 138Société civile22550 MATIGNONCréée le 22 juin 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions178 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 341 346 138, SCI LE PARC est une société civile créée le 22 juin 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de Saint-Cast le Houet, 22550 Matignon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-RENE BESNARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE PARC

Dénomination
SCI LE PARC
SIREN
341 346 138
SIRET (siège)
341 346 138 00025
N° TVA intracommunautaire
FR17341346138Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 341 346 138
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 juin 2009
Siège social
RTE DE SAINT-CAST LE HOUET, 22550, MATIGNON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LE PARC

Acquisition et gestion d'un patrimoine immobilier

Finances de SCI LE PARC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE PARC

JB

JEAN-RENE BESNARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2015 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 novembre 2015

Anciens dirigeants (2)

VJ

Virginie né BESNARD JAOUEN

Gérant associé · de juillet 2009 à novembre 2015

SB

Sylvie BESNARD

Gérant associé · de juin 2009 à juin 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE PARC

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 22550 MATIGNONSiègeActif

    341 346 138 00025 · ouvert le 01 janvier 2006 · NAF 6820B

  • 22400 LAMBALLE-ARMORFermé

    341 346 138 00017 · ouvert le 11 décembre 1986 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE PARC

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 novembre 2015

  • Acte

Dépôt du 22 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 22 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 22 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 22 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 22 juin 2009

  • Acte

Dépôt du 03 avril 2006

  • Acte

Dépôt du 01 mars 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE PARC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE PARC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE PARC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PARC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

178 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE PARC. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE PARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE PARC

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BESNARD Jean-René

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

    Gérant associé : JAOUEN Virginie né(e) BESNARD

  3. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

    Immatriculée le 2009-06-22 · Début d'activité : 2006-01-01

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

    Co-gérant associé : JAOUEN Virginie né(e) BESNARD. Co-gérant associé : BESNARD Nicolas.

  1. création

    Date d'effet : 22 juin 2009

Questions fréquentes sur SCI LE PARC

Quel est le numéro SIREN de SCI LE PARC ?

Le numéro SIREN de SCI LE PARC est 341 346 138. Le SIRET de son siège social est 341 346 138 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17341346138.

Qui dirige SCI LE PARC ?

SCI LE PARC est dirigée par JEAN-RENE BESNARD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI LE PARC ?

Le siège social de SCI LE PARC est situé Rte de Saint-Cast le Houet, 22550 Matignon.

SCI LE PARC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE PARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juin 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE PARC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PARC.

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