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SCI LE PARC

Active
Siren380 320 739SCI17000 LA ROCHELLECréée le 02 janvier 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions178 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
13,6 k€
Effectif
Non publié

SCI LE PARC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 janvier 1991, identifiée par le SIREN 380 320 739. Le siège social de l'entreprise se trouve 38 rue Theophraste Renaudot, 17000 La Rochelle. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CLAUDINE MARTIGNAC, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE PARC

Dénomination
SCI LE PARC
SIREN
380 320 739
SIRET (siège)
380 320 739 00010
N° TVA intracommunautaire
FR20380320739Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 320 739
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
13 567,96 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 janvier 1991
Siège social
38 RUE THEOPHRASTE RENAUDOT, 17000, LA ROCHELLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE PARC

La société a pour objet : La propriété l'administration et l'exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'apport acquisition ou Echan- Gé. Éventuellement et exceptionnellement l'aliénation de ceux de ces immeubles devenus inutiles à la société au moyen de ventes échanges ou apports en société. Et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini pourvu que ces opérations ne modifient en rien le caractère civil de la société.

Finances de SCI LE PARC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE PARC

ML

MICHEL LEPETIT

Associé indéfiniment responsable

CM

CLAUDINE MARTIGNAC

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 juin 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE PARC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17000 LA ROCHELLESiègeActif

    380 320 739 00010 · ouvert le 01 octobre 1990 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE PARC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 16 juin 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE PARC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE PARC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE PARC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PARC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

178 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE PARC. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE PARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE PARC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MARTIGNAC Claudine

  1. création

    Date d'effet : 02 janvier 1991

Questions fréquentes sur SCI LE PARC

Quel est le numéro SIREN de SCI LE PARC ?

Le numéro SIREN de SCI LE PARC est 380 320 739. Le SIRET de son siège social est 380 320 739 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20380320739.

Qui dirige SCI LE PARC ?

SCI LE PARC est dirigée par CLAUDINE MARTIGNAC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE PARC ?

Le siège social de SCI LE PARC est situé 38 rue Theophraste Renaudot, 17000 La Rochelle.

SCI LE PARC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE PARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE PARC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PARC.

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