SCI LE PARC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 198 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE PARC est une SCI immatriculée le 7 mars 1991 sous le numéro SIREN 381 069 392. Le siège social de l'entreprise se trouve 450 rue d'Abbeville, 80000 Amiens. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ANNIE DURIEZ en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LE PARC
INSEE- Dénomination
- SCI LE PARC
- SIREN
- 381 069 392
- SIRET (siège)
- 381 069 392 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR41381069392Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 069 392
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 198 336,17 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 mars 1991
- Siège social
- 450 RUE D'ABBEVILLE, 80000, AMIENS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE PARC
Acquisition, construction, gestion, par bail, location ou autrement de tous immeubles, revente.
Finances de SCI LE PARC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE PARC
INSEEÉtablissements de SCI LE PARC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 80000 AMIENSSiègeActif
381 069 392 00011 · ouvert le 21 décembre 1990 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE PARC
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI LE PARC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE PARC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE PARC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PARC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
178 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE PARC. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/04364
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/01633
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00312
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00606
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/03972
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Tribunal judiciaire, tPBR
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/00004
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/05096
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Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/03966
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/08401
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Tribunal de commerce
Décision du 29 avril 2026 · N° 2026R00459
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 27 avril 2026 · N° 24/02608
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/00370
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 16 avril 2026 · N° 24/07568
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 01 avril 2026 · N° 26/00315
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Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/01155
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 10 février 2026 · N° 24/10833
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT
Décision du 05 février 2026 · N° 24/04070
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Tribunal judiciaire, pPP <10 000 FOND
Décision du 02 février 2026 · N° 25/00687
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/02134
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Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/02771
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Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/00254
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/01931
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Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/01635
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Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 16 septembre 2025 · N° 24/01297
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Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/05036
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Décision du 08 septembre 2025 · N° 24/03592
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Décision du 22 août 2025 · N° 25/02301
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Décision du 14 août 2025 · N° 24/00954
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Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/00303
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Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/01670
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Décision du 30 juin 2025 · N° 25/00231
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 16 juin 2025 · N° 22/09596
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 11 juin 2025 · N° 24/01346
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Décision du 22 mai 2025 · N° 24/06568
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/06683
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 09 mai 2025 · N° 24/01962
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Décision du 07 mai 2025 · N° 24/03600
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Décision du 06 mai 2025 · N° 24/02449
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Décision du 06 mai 2025 · N° 25/00150
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Décision du 30 avril 2025 · N° 24/03492
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Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 24 avril 2025 · N° 21/06616
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Décision du 10 avril 2025 · N° 25/00226
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 01 avril 2025 · N° 25/00256
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Décision du 24 mars 2025 · N° 24/04549
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 24 mars 2025 · N° 23/09806
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 21 mars 2025 · N° 25/00036
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, fond
Décision du 20 mars 2025 · N° 24/01789
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, fond
Décision du 20 mars 2025 · N° 24/01676
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 27 février 2025 · N° 21/05569
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 25 février 2025 · N° 24/05549
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 11 février 2025 · N° 24/01765
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 10 février 2025 · N° 21/04550
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Comm. Cab. 1
Décision du 05 février 2025 · N° 24/02275
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/00607
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 23 janvier 2025 · N° 22/06368
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 13 janvier 2025 · N° 24/06649
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/02746
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, mise en Etat 1ère Chambre
Décision du 26 décembre 2024 · N° 15/01955
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 13 décembre 2024 · N° 24/01264
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 05 décembre 2024 · N° 22/02269
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 04 décembre 2024 · N° 24/04927
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 03 décembre 2024 · N° 23/01818
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2
Décision du 19 novembre 2024 · N° 24/02383
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 18 novembre 2024 · N° 23/03346
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 18 novembre 2024 · N° 23/03342
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 12 novembre 2024 · N° 23/04039
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 04 novembre 2024 · N° 23/01998
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 21 octobre 2024 · N° 24/02345
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre JEX
Décision du 11 octobre 2024 · N° 24/01156
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Civile
Décision du 07 octobre 2024 · N° 23/00283
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre JEX
Décision du 04 octobre 2024 · N° 24/01381
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre JEX
Décision du 04 octobre 2024 · N° 24/01382
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre JEX
Décision du 04 octobre 2024 · N° 24/01383
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre JEX
Décision du 04 octobre 2024 · N° 24/01380
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Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 03 octobre 2024 · N° 24/02051
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 17 septembre 2024 · N° 24/00131
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 10 septembre 2024 · N° 22/03142
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 04 septembre 2024 · N° 21/09940
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 05 août 2024 · N° 24/02825
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 25 juin 2024 · N° 22/13916
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 11 juin 2024 · N° 23/07021
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 10 juin 2024 · N° 23/01437
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Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 04 juin 2024 · N° 23/05354
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Cour d'appel, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 16 mai 2024 · N° 24/00058
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Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 09 avril 2024 · N° 23/04316
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Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 02 avril 2024 · N° 21/01097
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Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 06 mars 2024 · N° 22/06421
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 29 février 2024 · N° 22/05952
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 09 janvier 2024 · N° 23/03734
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Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 05 décembre 2023 · N° 21/06264
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 30 novembre 2023 · N° 22/01107
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 16 novembre 2023 · N° 20/02897
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Décision du 30 octobre 2023 · N° 21/05953
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Décision du 23 octobre 2023 · N° 21/04367
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Décision du 19 octobre 2023 · N° 22-16.225
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Décision du 19 janvier 2023 · N° 21/05066
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Cour d'appel, 2e chambre civile
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Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 13 octobre 2022 · N° 21/11134
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Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 15 septembre 2022 · N° 22/00505
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 juillet 2022 · N° 21-15.197
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Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 30 juin 2022 · N° 21/03898
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Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 29 juin 2022 · N° 20/11897
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Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 31 mai 2022 · N° 18/00587
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 juillet 2021 · N° 20-16.473
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Aucune mention de SCI LE PARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
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Questions fréquentes sur SCI LE PARC
Quel est le numéro SIREN de SCI LE PARC ?
Le numéro SIREN de SCI LE PARC est 381 069 392. Le SIRET de son siège social est 381 069 392 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41381069392.
Qui dirige SCI LE PARC ?
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