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SCI LE PARC

Active
Siren391 567 625Société civile57050 LE BAN-SAINT-MARTINCréée le 18 juin 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions178 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI LE PARC est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 juin 1993, identifiée par le SIREN 391 567 625. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue Saint-Romaric, 57050 Le Ban-Saint-Martin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. Elle est dirigée par GERARD NICOLAS, gérant.

Fiche d'identité de SCI LE PARC

Dénomination
SCI LE PARC
SIREN
391 567 625
SIRET (siège)
391 567 625 00010
N° TVA intracommunautaire
FR04391567625Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 567 625
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
18 juin 1993
Siège social
1 RUE SAINT-ROMARIC, 57050, LE BAN-SAINT-MARTIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE PARC

La société a pour objet l'acquisition d'un terrain sis à BESANCON d'une contenance d'environ 3 000 m² à prendre dans la parcelle cadastrée sous section ER n°11 de 3 747 m², -la construction, la réhabilitation ou la restauration après démolition totale ou partielle s'il y a lieu des bâtiments existants, de tous immeubles soit individuels, soit collectifs, suivant les possibilités d'utilisation du sol

Finances de SCI LE PARC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE PARC

GN

GERARD NICOLAS

Gérant

En poste depuis juin 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 19 juin 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE PARC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 57050 LE BAN-SAINT-MARTINSiègeFermé

    391 567 625 00010 · ouvert le 19 mai 1993 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI LE PARC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 juin 1993

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de SCI LE PARC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE PARC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE PARC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PARC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

178 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE PARC. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE PARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE PARC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz

    Liquidateur : NICOLAS Gerard

  1. création

    Date d'effet : 18 juin 1993

Questions fréquentes sur SCI LE PARC

Quel est le numéro SIREN de SCI LE PARC ?

Le numéro SIREN de SCI LE PARC est 391 567 625. Le SIRET de son siège social est 391 567 625 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04391567625.

Qui dirige SCI LE PARC ?

SCI LE PARC est dirigée par GERARD NICOLAS, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LE PARC ?

Le siège social de SCI LE PARC est situé 1 rue Saint-Romaric, 57050 Le Ban-Saint-Martin.

SCI LE PARC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE PARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juin 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE PARC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PARC.

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