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SCI LE PARC

Active
Siren412 228 066SCI42600 MONTBRISONCréée le 30 mai 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions178 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
76,2 k€
Effectif
Non publié

SCI LE PARC est une SCI immatriculée le 30 mai 1997 sous le numéro SIREN 412 228 066. Elle est domiciliée 31 av de la Liberation, 42600 Montbrison. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par RENE BRUNEL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE PARC

Dénomination
SCI LE PARC
SIREN
412 228 066
SIRET (siège)
412 228 066 00012
N° TVA intracommunautaire
FR73412228066Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 228 066
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
76 224,51 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 mai 1997
Siège social
31 AV DE LA LIBERATION, 42600, MONTBRISON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE PARC

acquisition, propriété, gestion et administration de tous biens immobiliers dont la société pourrait devenir propriétaire, emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de ces objets, exploitation par bail, location ou autrement de tous terrains, appartements, immeubles ou locals et toutes opérations s'y rattachant.

Finances de SCI LE PARC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE PARC

RB

RENE BRUNEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 mai 1997) · 29 ans

PB

PHILIPPE BRUNEL

Autre

Depuis la création (30 mai 1997) · 29 ans

SB

SYLVIE BRUNEL

Autre

Depuis la création (30 mai 1997) · 29 ans

MV

MICHELE VALEZY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 mai 1997) · 29 ans

Établissements de SCI LE PARC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42600 MONTBRISONSiègeActif

    412 228 066 00012 · ouvert le 22 avril 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE PARC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 avril 2005

  • Acte

Dépôt du 30 mai 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE PARC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE PARC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE PARC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PARC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

178 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE PARC. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE PARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE PARC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 mai 1997

Questions fréquentes sur SCI LE PARC

Quel est le numéro SIREN de SCI LE PARC ?

Le numéro SIREN de SCI LE PARC est 412 228 066. Le SIRET de son siège social est 412 228 066 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73412228066.

Qui dirige SCI LE PARC ?

SCI LE PARC est dirigée par RENE BRUNEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE PARC ?

Le siège social de SCI LE PARC est situé 31 av de la Liberation, 42600 Montbrison.

SCI LE PARC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE PARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mai 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE PARC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PARC.

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