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SCI LE PARC

Active
Siren434 884 458SCI31180 ROUFFIAC-TOLOSANCréée le 08 mars 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions178 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI LE PARC est une SCI immatriculée le 8 mars 2001 sous le numéro SIREN 434 884 458. Elle est domiciliée 28 Che de Pigassou, 31180 Rouffiac-Tolosan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par YVES CUBILO en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LE PARC

Dénomination
SCI LE PARC
SIREN
434 884 458
SIRET (siège)
434 884 458 00028
N° TVA intracommunautaire
FR88434884458Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 434 884 458
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 mars 2001
Siège social
28 CHE DE PIGASSOU, 31180, ROUFFIAC-TOLOSAN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LE PARC

L'ACQUISITION, LA GESTION ET L'ADMNISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS -

Finances de SCI LE PARC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE PARC

YC

YVES CUBILO

Gérant

Depuis la création (08 mars 2001) · 25 ans

CC

CAROLE CUBILO

Autre

Depuis la création (08 mars 2001) · 25 ans

EC

EMILIE CUBILO

Autre

Depuis la création (08 mars 2001) · 25 ans

AR

ANGELINE ROSSI

Autre

Depuis la création (08 mars 2001) · 25 ans

Établissements de SCI LE PARC

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31180 ROUFFIAC-TOLOSANSiègeActif

    434 884 458 00028 · ouvert le 26 février 2001 · NAF 6820B

  • 31790 SAINT-SAUVEURFermé

    434 884 458 00010 · ouvert le 26 février 2001 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI LE PARC

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juin 2017

  • Acte

Dépôt du 05 octobre 2005

  • Acte

Dépôt du 08 mars 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE PARC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE PARC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE PARC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PARC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

178 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE PARC. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE PARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE PARC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 mars 2001

Questions fréquentes sur SCI LE PARC

Quel est le numéro SIREN de SCI LE PARC ?

Le numéro SIREN de SCI LE PARC est 434 884 458. Le SIRET de son siège social est 434 884 458 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88434884458.

Qui dirige SCI LE PARC ?

SCI LE PARC est dirigée par YVES CUBILO, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE PARC ?

Le siège social de SCI LE PARC est situé 28 Che de Pigassou, 31180 Rouffiac-Tolosan.

SCI LE PARC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE PARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 mars 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE PARC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PARC.

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