CheckersProcédures

SCI LE PARC

Active
Siren438 973 992SCI62220 CARVINCréée le 29 août 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions178 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
400 €
Effectif
Non publié

SCI LE PARC est une SCI immatriculée le 29 août 2001 sous le numéro SIREN 438 973 992. Son siège social est situé 19 B rue du Vert Galant Domaine du Moulin, 62220 Carvin. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CHRISTINE VAN INGHELANDT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE PARC

Dénomination
SCI LE PARC
SIREN
438 973 992
SIRET (siège)
438 973 992 00029
N° TVA intracommunautaire
FR33438973992Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 973 992
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
400 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 août 2001
Siège social
19 B RUE DU VERT GALANT DOMAINE DU MOULIN, 62220, CARVIN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LE PARC

Achat et gestion de terrains et immeubles

Finances de SCI LE PARC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE PARC

CV

CHRISTINE VAN INGHELANDT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI LE PARC

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 62220 CARVINSiègeActif

    438 973 992 00029 · ouvert le 01 septembre 2001 · NAF 6820B

  • 62220 CARVINFermé

    438 973 992 00011 · ouvert le 01 septembre 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE PARC

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juin 2022

  • Acte

Dépôt du 28 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 28 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 29 août 2001

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Comptes annuels de SCI LE PARC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE PARC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE PARC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PARC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

178 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE PARC. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE PARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE PARC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

    Gérant : DELEBECQUE Christine

  1. création

    Date d'effet : 29 août 2001

Questions fréquentes sur SCI LE PARC

Quel est le numéro SIREN de SCI LE PARC ?

Le numéro SIREN de SCI LE PARC est 438 973 992. Le SIRET de son siège social est 438 973 992 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33438973992.

Qui dirige SCI LE PARC ?

SCI LE PARC est dirigée par CHRISTINE VAN INGHELANDT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI LE PARC ?

Le siège social de SCI LE PARC est situé 19 B rue du Vert Galant Domaine du Moulin, 62220 Carvin.

SCI LE PARC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE PARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 août 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE PARC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PARC.

Entreprises similaires

Même activité à Carvin

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Carvin

Entreprises du même secteur à Carvin

Entreprises à Carvin

Toutes les entreprises à Carvin