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SCI LE PARC

Active
Siren444 277 362SCI67240 BISCHWILLERCréée le 11 mars 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions178 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 444 277 362, SCI LE PARC est une SCI créée le 11 mars 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 46 Rte de Strasbourg, 67240 Bischwiller. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par HALIL CEYLAN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LE PARC

Dénomination
SCI LE PARC
SIREN
444 277 362
SIRET (siège)
444 277 362 00018
N° TVA intracommunautaire
FR09444277362Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 277 362
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 mars 2003
Siège social
46 RTE DE STRASBOURG, 67240, BISCHWILLER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE PARC

PROPRIETE, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT, LA GESTION ET L'ADMINISTRATION DES MEUBLES ET IMMEUBLES APPORTES A LA SOCIETE OU ACQUIS PAR ELLE.

Finances de SCI LE PARC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE PARC

HC

HALIL CEYLAN

Gérant

Depuis la création (11 mars 2003) · 23 ans

Établissements de SCI LE PARC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67240 BISCHWILLERSiègeActif

    444 277 362 00018 · ouvert le 11 mars 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE PARC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mars 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE PARC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE PARC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE PARC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PARC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

178 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE PARC. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE PARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE PARC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 mars 2003

Questions fréquentes sur SCI LE PARC

Quel est le numéro SIREN de SCI LE PARC ?

Le numéro SIREN de SCI LE PARC est 444 277 362. Le SIRET de son siège social est 444 277 362 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09444277362.

Qui dirige SCI LE PARC ?

SCI LE PARC est dirigée par HALIL CEYLAN, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LE PARC ?

Le siège social de SCI LE PARC est situé 46 Rte de Strasbourg, 67240 Bischwiller.

SCI LE PARC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE PARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE PARC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PARC.

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