CheckersProcédures

SCI LE PARC

Active
Siren453 722 019SCI78125 ORCEMONTCréée le 19 mai 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions178 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
457 k€
Effectif
Non publié

SCI LE PARC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 mai 2004, identifiée par le SIREN 453 722 019. Son siège social est situé 7 rue de l'Eglise, 78125 Orcemont. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JACQUES FERRARI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE PARC

Dénomination
SCI LE PARC
SIREN
453 722 019
SIRET (siège)
453 722 019 00016
N° TVA intracommunautaire
FR86453722019Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 722 019
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
457 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 mai 2004
Siège social
7 RUE DE L'EGLISE, 78125, ORCEMONT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE PARC

L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT D'UN IMMEUBLE SIS A ORCEMONT 7 RUE DE L'EGLISE

Finances de SCI LE PARC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE PARC

CA

CHRISTINE ANDRE

Autre

Depuis la création (19 mai 2004) · 22 ans

JF

JACQUES FERRARI

Gérant

Depuis la création (19 mai 2004) · 22 ans

Établissements de SCI LE PARC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78125 ORCEMONTSiègeActif

    453 722 019 00016 · ouvert le 27 avril 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE PARC

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 décembre 2005

  • Acte

Dépôt du 07 septembre 2005

  • Acte

Dépôt du 07 septembre 2005

  • Acte

Dépôt du 19 août 2005

  • Acte

Dépôt du 19 mai 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE PARC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE PARC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE PARC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PARC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

178 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE PARC. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE PARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE PARC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 mai 2004

Questions fréquentes sur SCI LE PARC

Quel est le numéro SIREN de SCI LE PARC ?

Le numéro SIREN de SCI LE PARC est 453 722 019. Le SIRET de son siège social est 453 722 019 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86453722019.

Qui dirige SCI LE PARC ?

SCI LE PARC est dirigée par JACQUES FERRARI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE PARC ?

Le siège social de SCI LE PARC est situé 7 rue de l'Eglise, 78125 Orcemont.

SCI LE PARC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE PARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mai 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE PARC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PARC.

Entreprises similaires

Même activité à Orcemont

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Orcemont

Entreprises du même secteur à Orcemont

Entreprises à Orcemont

Toutes les entreprises à Orcemont