CheckersLiquidations

SCI LE PARC

Active
Siren524 188 752Société civile39570 MONTMOROTCréée le 05 août 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions178 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
20,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LE PARC est une société civile immatriculée le 5 août 2010 sous le numéro SIREN 524 188 752. Son siège social est situé 4 rue Billon, 39570 Montmorot. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832A. La direction est assurée par JEAN-CLAUDE BILLON en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LE PARC

Dénomination
SCI LE PARC
SIREN
524 188 752
SIRET (siège)
524 188 752 00017
N° TVA intracommunautaire
FR37524188752Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 524 188 752
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
20 000 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
05 août 2010
Siège social
4 RUE BILLON, 39570, MONTMOROT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE PARC

Se reporter aux statuts.

Finances de SCI LE PARC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE PARC

JB

JEAN-CLAUDE BILLON

Gérant

Depuis la création (05 août 2010) · 16 ans

NB

NATHALIE BILLON

Autre

Depuis la création (05 août 2010) · 16 ans

EB

ESTELLE BILLON

Autre

Depuis la création (05 août 2010) · 16 ans

GD

GISELE DURAFFOURG

Autre

Depuis la création (05 août 2010) · 16 ans

Établissements de SCI LE PARC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39570 MONTMOROTSiègeActif

    524 188 752 00017 · ouvert le 05 août 2010 · NAF 6832A

Documents juridiques de SCI LE PARC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 août 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE PARC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE PARC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE PARC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PARC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

178 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE PARC. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE PARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE PARC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-08-05

  1. création

    Date d'effet : 05 août 2010

Questions fréquentes sur SCI LE PARC

Quel est le numéro SIREN de SCI LE PARC ?

Le numéro SIREN de SCI LE PARC est 524 188 752. Le SIRET de son siège social est 524 188 752 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37524188752.

Qui dirige SCI LE PARC ?

SCI LE PARC est dirigée par JEAN-CLAUDE BILLON, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE PARC ?

Le siège social de SCI LE PARC est situé 4 rue Billon, 39570 Montmorot.

SCI LE PARC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE PARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 août 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE PARC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PARC.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises administration d'immeubles et autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6832A

Entreprises à Montmorot

Toutes les entreprises à Montmorot