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SCI LE PARC

Active
Siren983 948 910SCI10110 Balnot-sur-LaignesCréée le 29 janvier 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions177 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LE PARC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 janvier 2024, identifiée par le SIREN 983 948 910. Son siège social est situé 3 RLE des Treilles, 10110 Balnot-sur-Laignes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Charles GERARD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE PARC

Dénomination
SCI LE PARC
SIREN
983 948 910
SIRET (siège)
983 948 910 00010
N° TVA intracommunautaire
FR69983948910Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 983 948 910
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 janvier 2024
Siège social
3 RLE des Treilles, 10110, Balnot-sur-Laignes
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE PARC

La propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous biens immobiliers qui seront apportés à la société ou acquis par elle. Et plus généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou susceptible d'en faciliter l'expansion ou le développement, pourvu que les opérations ne modifient pas le caractère civil de la société.

Finances de SCI LE PARC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE PARC

CG

Charles GERARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 janvier 2024) · 2 ans

BG

Bernard GERARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 janvier 2024) · 2 ans

CL

Christiane LANGRY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 janvier 2024) · 2 ans

Établissements de SCI LE PARC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 10110 Balnot-sur-LaignesSiègeActif

    983 948 910 00010 · ouvert le 24 janvier 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE PARC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 janvier 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI LE PARC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE PARC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE PARC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PARC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

177 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE PARC. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE PARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE PARC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-01-29 · Début d'activité : 2024-01-24

  1. création

    Date d'effet : 29 janvier 2024

Questions fréquentes sur SCI LE PARC

Quel est le numéro SIREN de SCI LE PARC ?

Le numéro SIREN de SCI LE PARC est 983 948 910. Le SIRET de son siège social est 983 948 910 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69983948910.

Qui dirige SCI LE PARC ?

SCI LE PARC est dirigée par Charles GERARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE PARC ?

Le siège social de SCI LE PARC est situé 3 RLE des Treilles, 10110 Balnot-sur-Laignes.

SCI LE PARC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE PARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 janvier 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE PARC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PARC.

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