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SCI LE PARC CONDEEN

Active
Siren480 194 828SCI77181 COURTRYCréée le 22 avril 2010

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
2,0 k€

SCI LE PARC CONDEEN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 avril 2010, identifiée par le SIREN 480 194 828. Elle est domiciliée 15 rue de la Regale, 77181 Courtry. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par GOMES CASTRO, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE PARC CONDEEN

Dénomination
SCI LE PARC CONDEEN
SIREN
480 194 828
SIRET (siège)
480 194 828 00020
N° TVA intracommunautaire
FR54480194828Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 194 828
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
22 avril 2010
Siège social
15 RUE DE LA REGALE, 77181, COURTRY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LE PARC CONDEEN

Construction vente

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Finances de SCI LE PARC CONDEEN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE PARC CONDEEN

S

SARL LAETITIA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 avril 2010) · 16 ans

PB

PRECIOSA BATISTA DOS SANTOS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 avril 2010) · 16 ans

GC

GOMES CASTRO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 avril 2010) · 16 ans

Établissements de SCI LE PARC CONDEEN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 77181 COURTRYSiègeActif

    480 194 828 00020 · ouvert le 01 mars 2010 · NAF 6820A

  • 93370 MONTFERMEILFermé

    480 194 828 00012 · ouvert le 01 décembre 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LE PARC CONDEEN

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 février 2012

  • Acte

Dépôt du 16 février 2012

  • Acte

Dépôt du 16 février 2012

  • Acte

Dépôt du 02 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 02 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 02 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 22 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 22 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 22 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 03 janvier 2005

  • Acte

Conformité de SCI LE PARC CONDEEN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI LE PARC CONDEEN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 10 janvier 2022. Clôturée le 15 décembre 2025 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 décembre 2025 · publié le 31 décembre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 27 mars 2025 · publié le 13 avril 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 18 septembre 2024 · publié le 08 novembre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de Meaux. La publicité dans le journal d'annonces légales la marne a été faite le 2 octobre 2024.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 10 janvier 2022 · publié le 26 janvier 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 juillet 2020, désignant liquidateur Selarl Garnier Philippe et Guillouët Sophie mission conduite par Maître Guillouët 55 rue Aristide Briand 77100 Meaux. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE PARC CONDEEN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE PARC CONDEEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LE PARC CONDEEN

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-12-15 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2025-03-27 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2024-09-18 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de Meaux. La publicité dans le journal d'annonces légales la marne a été faite le 2 octobre 2024.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2022-01-10 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 juillet 2020, désignant liquidateur Selarl Garnier Philippe et Guillouët Sophie mission conduite par Maître Guillouët 55 rue Aristide Briand 77100 Meaux. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  5. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Immatriculée le 2010-04-22 · Début d'activité : 2004-12-01

  1. création

    Date d'effet : 22 avril 2010

Questions fréquentes sur SCI LE PARC CONDEEN

Quel est le numéro SIREN de SCI LE PARC CONDEEN ?

Le numéro SIREN de SCI LE PARC CONDEEN est 480 194 828. Le SIRET de son siège social est 480 194 828 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54480194828.

Qui dirige SCI LE PARC CONDEEN ?

SCI LE PARC CONDEEN est dirigée par GOMES CASTRO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE PARC CONDEEN ?

Le siège social de SCI LE PARC CONDEEN est situé 15 rue de la Regale, 77181 Courtry.

SCI LE PARC CONDEEN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE PARC CONDEEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE PARC CONDEEN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI LE PARC CONDEEN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 décembre 2025 pour insuffisance d'actif.

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