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SCI LE PARC D ORSAY

Active
Siren352 010 086SCI91440 Bures-sur-YvetteCréée le 14 janvier 2013

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
914,69 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 352 010 086, SCI LE PARC D ORSAY est une SCI créée le 14 janvier 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 45 RUE de Montjay, 91440 Bures-sur-Yvette. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par SODIBAT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE PARC D ORSAY

Dénomination
SCI LE PARC D ORSAY
SIREN
352 010 086
SIRET (siège)
352 010 086 00044
N° TVA intracommunautaire
FR00352010086Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 352 010 086
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
914,69 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
14 janvier 2013
Siège social
45 RUE de Montjay, 91440, Bures-sur-Yvette
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de SCI LE PARC D ORSAY

La location, la gestion immobilière pour le compte propre de la société.

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Finances de SCI LE PARC D ORSAY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE PARC D ORSAY

JB

JEAN-PAUL BAILLEUL

Autre

En poste depuis mai 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 mai 2019

S

SODIBAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 mai 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE PARC D ORSAY

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 91440 Bures-sur-YvetteSiègeActif

    352 010 086 00044 · ouvert le 01 avril 2026 · NAF 6820B

  • 92140 CLAMARTFermé

    352 010 086 00010 · ouvert le 28 juin 1989 · NAF 701D

  • 69380 LISSIEUFermé

    352 010 086 00028 · ouvert le 08 février 1993 · NAF 6820B

  • 91300 MASSYFermé

    352 010 086 00036 · ouvert le 17 juillet 1992 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE PARC D ORSAY

14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 mai 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 07 mai 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 09 mai 2019

  • Acte

Dépôt du 09 mai 2019

  • Acte

Dépôt du 09 mai 2019

  • Acte

Dépôt du 09 mai 2019

  • Acte

Dépôt du 28 avril 2014

  • Acte

Dépôt du 28 avril 2014

  • Acte

Dépôt du 14 janvier 2013

  • Acte

Dépôt du 02 janvier 2013

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 2012

  • Acte

Dépôt du 28 novembre 2012

  • Acte

Dépôt du 09 mars 1993

  • Acte

Dépôt du 24 février 1993

  • Acte

Conformité de SCI LE PARC D ORSAY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PARC D ORSAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE PARC D ORSAY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE PARC D ORSAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LE PARC D ORSAY

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Gérant, Associé : SODIBAT ; Associé : BAILLEUL Jean-Paul Roland

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Gérant Associé : BERSANI Giuseppe en fonction le 14 Janvier 2013 Gérant Associé : SODIBAT modification le 14 Janvier 2013

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  5. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Gérant Associé : BERSANI Giuseppe Gérant Associé : SODIBAT Gérant Associé : L'ART DE CONSTRUIRE

  1. création

    Date d'effet : 14 janvier 2013

Questions fréquentes sur SCI LE PARC D ORSAY

Quel est le numéro SIREN de SCI LE PARC D ORSAY ?

Le numéro SIREN de SCI LE PARC D ORSAY est 352 010 086. Le SIRET de son siège social est 352 010 086 00044. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00352010086.

Qui dirige SCI LE PARC D ORSAY ?

SCI LE PARC D ORSAY est dirigée par SODIBAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE PARC D ORSAY ?

Le siège social de SCI LE PARC D ORSAY est situé 45 RUE de Montjay, 91440 Bures-sur-Yvette.

SCI LE PARC D ORSAY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE PARC D ORSAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE PARC D ORSAY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PARC D ORSAY.