SCI LE PARDON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 183 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE PARDON est une SCI immatriculée le 4 novembre 1997 sous le numéro SIREN 414 298 968. Son siège social est situé 1 Les Grands Moulins Appartement 8, residence le Pardon, 56800 Ploermel. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-YVES LE SAUX en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE PARDON
INSEE- Dénomination
- SCI LE PARDON
- SIREN
- 414 298 968
- SIRET (siège)
- 414 298 968 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR26414298968Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 414 298 968
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 182 938,82 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 novembre 1997
- Siège social
- 1 LES GRANDS MOULINS APPARTEMENT 8, RESIDENCE LE PARDON, 56800, PLOERMEL
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de SCI LE PARDON
Objet social de SCI LE PARDON
Acquisition, administration, gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
Finances de SCI LE PARDON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE PARDON
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 janvier 2023
Gérant et associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LE PARDON
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 56800 PLOERMELSiègeActif
414 298 968 00028 · ouvert le 07 octobre 1997 · NAF 6820B
- 56800 PLOERMELFermé
414 298 968 00010 · ouvert le 07 octobre 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE PARDON
INPIComptes annuels de SCI LE PARDON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE PARDON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE PARDON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PARDON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE PARDON. Elles s'échelonnent de 2012 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/02213
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 janvier 2018 · N° 16-24.697
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 04 juillet 2012 · N° 11/05506
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE PARDON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE PARDON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes
Gérant, Associé indéfiniment responsable : LE SAUX Jean-Yves ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LE SAUX Hélène, Marie, Yvonne
- création
Date d'effet : 04 novembre 1997
Questions fréquentes sur SCI LE PARDON
Quel est le numéro SIREN de SCI LE PARDON ?
Le numéro SIREN de SCI LE PARDON est 414 298 968. Le SIRET de son siège social est 414 298 968 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26414298968.
Qui dirige SCI LE PARDON ?
SCI LE PARDON est dirigée par JEAN-YVES LE SAUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE PARDON ?
Le siège social de SCI LE PARDON est situé 1 Les Grands Moulins Appartement 8, residence le Pardon, 56800 Ploermel.
SCI LE PARDON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE PARDON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 novembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE PARDON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PARDON.
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