SCI LE PARE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 320 281 520, SCI LE PARE est une société civile créée le 18 décembre 1980. Elle est domiciliée 3 rue de Josnes Villemarceau, 45190 Villorceau. Son activité principale relève du code NAF 4110D. La direction est assurée par GEORGES PAPADOPOULOS en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LE PARE
INSEE- Dénomination
- SCI LE PARE
- SIREN
- 320 281 520
- SIRET (siège)
- 320 281 520 00041
- N° TVA intracommunautaire
- FR14320281520Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 320 281 520
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 18 décembre 1980
- Siège social
- 3 RUE DE JOSNES VILLEMARCEAU, 45190, VILLORCEAU
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE PARE
Acquisition, propriété, administration, exploitation par bail d'un immeuble sis à St Jean de la ruelle, 22 rue Charles Beauhaire, cadastre section Am n[111, et de tous autres immeubles bâtis ou non bâtis, dont elle pourrait devenir propriétaire.
Finances de SCI LE PARE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE PARE
INSEEGMP HOLDING
Autre
Depuis la création (18 décembre 1980) · 45 ans
Établissements de SCI LE PARE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 45190 VILLORCEAUSiègeActif
320 281 520 00041 · ouvert le 18 décembre 1980 · NAF 4110D
- 45140 SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLEFermé
320 281 520 00025 · ouvert le 24 mars 1989 · NAF 701D
- 45380 LA CHAPELLE-SAINT-MESMINFermé
320 281 520 00033 · ouvert le 30 janvier 1992 · NAF 701D
Documents juridiques de SCI LE PARE
INPIComptes annuels de SCI LE PARE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE PARE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE PARE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PARE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE PARE. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 10 juillet 2026 · N° 21/13142
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 08 avril 2026 · N° 2026000433
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 C
Décision du 06 novembre 2025 · N° 18/05093
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 octobre 2025 · N° 22/02022
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 24 octobre 2025 · N° 22/05362
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 13 mai 2025 · N° 22/00326
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 12 novembre 2024 · N° 24/00508
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 9 (référés)
Décision du 18 septembre 2024 · N° 24/00093
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 03 avril 2024 · N° 21/05225
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Décision du 01 juin 2023 · N° 21/00068
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Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 05 avril 2023 · N° 21/00412
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Décision du 07 décembre 2022 · N° 19/09849
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Décision du 08 novembre 2022 · N° 19/02159
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Décision du 10 mars 2022 · N° 20-13.312
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Décision du 08 juillet 2021 · N° 20-14.048
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Décision du 24 septembre 2020 · N° 19-19.221
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 juin 2020 · N° 19-18.802
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Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 28 mai 2020 · N° 17/05566
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 octobre 2018 · N° 17-20.446
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 juin 2017 · N° 16-13.826
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE PARE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE PARE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 décembre 1980
Questions fréquentes sur SCI LE PARE
Quel est le numéro SIREN de SCI LE PARE ?
Le numéro SIREN de SCI LE PARE est 320 281 520. Le SIRET de son siège social est 320 281 520 00041. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14320281520.
Qui dirige SCI LE PARE ?
SCI LE PARE est dirigée par GEORGES PAPADOPOULOS, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE PARE ?
Le siège social de SCI LE PARE est situé 3 rue de Josnes Villemarceau, 45190 Villorceau.
SCI LE PARE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE PARE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 décembre 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE PARE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PARE.
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