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SCI LE PARIS

Active
Siren908 822 521SCI26700 PIERRELATTECréée le 04 janvier 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions22 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LE PARIS est une SCI immatriculée le 4 janvier 2022 sous le numéro SIREN 908 822 521. Son siège social est situé Rte de Faveyrolles Dom du Trusquin, 26700 Pierrelatte. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CATHERINE BERTULESSI en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LE PARIS

Dénomination
SCI LE PARIS
SIREN
908 822 521
SIRET (siège)
908 822 521 00013
N° TVA intracommunautaire
FR14908822521Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 908 822 521
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 janvier 2022
Siège social
RTE DE FAVEYROLLES DOM DU TRUSQUIN, 26700, PIERRELATTE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE PARIS

L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement d'immeubles bâtis ou non dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement. L'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts, facilités de caisse ou sans garanties hypothécaires destinés au financement des acquisitions ou au paiement des coûts d'aménagement de réfection ou autres à faire dans les immeubles de la société.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LE PARIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE PARIS

L

LE TRUSQUIN

Autre

Depuis la création (04 janvier 2022) · 4 ans

CB

CATHERINE BERTULESSI

Gérant

Depuis la création (04 janvier 2022) · 4 ans

PD

PATRICK DEL PAPA

Autre

Depuis la création (04 janvier 2022) · 4 ans

Établissements de SCI LE PARIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26700 PIERRELATTESiègeActif

    908 822 521 00013 · ouvert le 16 décembre 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE PARIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 janvier 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE PARIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE PARIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE PARIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PARIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE PARIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE PARIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE PARIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-12-16

  1. création

    Date d'effet : 04 janvier 2022

Questions fréquentes sur SCI LE PARIS

Quel est le numéro SIREN de SCI LE PARIS ?

Le numéro SIREN de SCI LE PARIS est 908 822 521. Le SIRET de son siège social est 908 822 521 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14908822521.

Qui dirige SCI LE PARIS ?

SCI LE PARIS est dirigée par CATHERINE BERTULESSI, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE PARIS ?

Le siège social de SCI LE PARIS est situé Rte de Faveyrolles Dom du Trusquin, 26700 Pierrelatte.

SCI LE PARIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE PARIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 janvier 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE PARIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PARIS.

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