SCI LE PARK
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE PARK est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 avril 1989, identifiée par le SIREN 350 448 528. Le siège social de l'entreprise se trouve 29 av Vladimir Ilitch Lenine, 94110 Arcueil. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par POUSSARD JACQUELINE PAULETTE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LE PARK
INSEE- Dénomination
- SCI LE PARK
- SIREN
- 350 448 528
- SIRET (siège)
- 350 448 528 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR38350448528Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 350 448 528
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 20 avril 1989
- Siège social
- 29 AV VLADIMIR ILITCH LENINE, 94110, ARCUEIL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE PARK
Acquisition et location de tous immeubles sis en France, et notamment 14 parkings sis 29 avenue Lénine à Arcueil (94).
Finances de SCI LE PARK
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE PARK
INSEEPOUSSARD JACQUELINE PAULETTE
Gérant
Depuis la création (20 avril 1989) · 37 ans
Établissements de SCI LE PARK
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 94110 ARCUEILSiègeActif
350 448 528 00017 · ouvert le 20 avril 1989 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LE PARK
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI LE PARK
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE PARK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE PARK
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PARK. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE PARK. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 10 juin 2026 · N° 23/06937
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 24 février 2026 · N° 23/03836
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 mars 2024 · N° 21/01656
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 février 2007 · N° 06-11.752
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 septembre 1999 · N° 97-11.253
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 avril 1999 · N° 97-40.008
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE PARK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE PARK
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 avril 1989
Questions fréquentes sur SCI LE PARK
Quel est le numéro SIREN de SCI LE PARK ?
Le numéro SIREN de SCI LE PARK est 350 448 528. Le SIRET de son siège social est 350 448 528 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38350448528.
Qui dirige SCI LE PARK ?
SCI LE PARK est dirigée par POUSSARD JACQUELINE PAULETTE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LE PARK ?
Le siège social de SCI LE PARK est situé 29 av Vladimir Ilitch Lenine, 94110 Arcueil.
SCI LE PARK est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE PARK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 avril 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE PARK est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PARK.
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