SCI LE PARLEMENT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE PARLEMENT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 novembre 2024, identifiée par le SIREN 477 842 355. Elle est domiciliée 1 Rte du Vivier, 56170 Quiberon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par TANGUY LE FUR, autre.
Fiche d'identité de SCI LE PARLEMENT
INSEE- Dénomination
- SCI LE PARLEMENT
- SIREN
- 477 842 355
- SIRET (siège)
- 477 842 355 00034
- N° TVA intracommunautaire
- FR64477842355Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 477 842 355
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 novembre 2024
- Siège social
- 1 RTE DU VIVIER, 56170, QUIBERON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE PARLEMENT
Acquisition, administration et gestion d'immeubles.
Finances de SCI LE PARLEMENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE PARLEMENT
INSEEÉtablissements de SCI LE PARLEMENT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 56170 QUIBERONSiègeActif
477 842 355 00034 · ouvert le 14 septembre 2024 · NAF 6820B
- 33000 BORDEAUXFermé
477 842 355 00018 · ouvert le 01 juin 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE PARLEMENT
INPIComptes annuels de SCI LE PARLEMENT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE PARLEMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE PARLEMENT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PARLEMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
31 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE PARLEMENT. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00329
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Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00330
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Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00331
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00333
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00334
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Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00335
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Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00336
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Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/00318
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Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/00319
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Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/00321
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Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/00322
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Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/00323
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Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/00324
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Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/00325
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Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/00326
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Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/00327
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Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 31 décembre 2025 · N° 25/00311
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Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 31 décembre 2025 · N° 25/00312
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Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 31 décembre 2025 · N° 25/00313
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Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 31 décembre 2025 · N° 25/00314
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 31 décembre 2025 · N° 25/00315
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 31 décembre 2025 · N° 25/00316
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 31 décembre 2025 · N° 25/00317
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Civile Cab. 4
Décision du 08 septembre 2025 · N° 24/05345
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 26 janvier 2023 · N° 21/22374
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 20 septembre 2022 · N° 20/02439
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Cour d'appel, 5e Chambre
Décision du 04 février 2021 · N° 20/01973
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 juin 2019 · N° 17-24.301
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 juin 2019 · N° 17-24.300
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 juin 2019 · N° 17-24.299
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 novembre 2018 · N° 17-26.980
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE PARLEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE PARLEMENT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lorient
- création
Date d'effet : 20 novembre 2024
Questions fréquentes sur SCI LE PARLEMENT
Quel est le numéro SIREN de SCI LE PARLEMENT ?
Le numéro SIREN de SCI LE PARLEMENT est 477 842 355. Le SIRET de son siège social est 477 842 355 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64477842355.
Qui dirige SCI LE PARLEMENT ?
SCI LE PARLEMENT est dirigée par TANGUY LE FUR, autre. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE PARLEMENT ?
Le siège social de SCI LE PARLEMENT est situé 1 Rte du Vivier, 56170 Quiberon.
SCI LE PARLEMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE PARLEMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 novembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE PARLEMENT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PARLEMENT.
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