SCI LE PARVIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI LE PARVIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 septembre 2017, identifiée par le SIREN 831 817 481. Elle est domiciliée 44 rue du Marechal Foch, 27400 Louviers. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par SANDRINE MAZURE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE PARVIS
INSEE- Dénomination
- SCI LE PARVIS
- SIREN
- 831 817 481
- SIRET (siège)
- 831 817 481 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR94831817481Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 831 817 481
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 septembre 2017
- Siège social
- 44 RUE DU MARECHAL FOCH, 27400, LOUVIERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE PARVIS
Acquisition, revente, location, gestion et administration civiles de tous biens et droits immobiliers lui appartenant
Finances de SCI LE PARVIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE PARVIS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 septembre 2017) · 9 ans
Établissements de SCI LE PARVIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27400 LOUVIERSSiègeActif
831 817 481 00011 · ouvert le 30 juin 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE PARVIS
INPIComptes annuels de SCI LE PARVIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE PARVIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE PARVIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PARVIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
111 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE PARVIS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 07 juillet 2026 · N° 16/03045
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 16 juin 2026 · N° 23/01950
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 10 février 2026 · N° 21/02576
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chbre de l'expropriation
Décision du 19 décembre 2025 · N° 24/00046
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 décembre 2025 · N° 25/00769
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/00251
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
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Décision du 27 mars 2025 · N° 25/00646
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Décision du 09 janvier 2024 · N° 22/01913
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Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 07 février 2023 · N° 19/08199
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 28 juin 2022 · N° 22/00304
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 juin 2002 · N° 99-12.020
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 juin 2002 · N° 99-12.021
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 juin 2002 · N° 99-14.832
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 juin 2002 · N° 99-10.809
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 mai 2002 · N° 01-02.461
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mai 2002 · N° 00-46.056
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mai 2002 · N° 00-46.827
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mai 2002 · N° 01-40.034
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 mai 2002 · N° 99-45.661
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 avril 2002 · N° 01-70.109
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 avril 2002 · N° 00-41.545
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 mars 2002 · N° 98-20.910
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 février 2002 · N° 01-70.097
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 février 2002 · N° 99-21.068
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 31 janvier 2002 · N° 00-18.183
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 décembre 2001 · N° 00-11.115
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 décembre 2001 · N° 99-10.172
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 décembre 2001 · N° 99-14.773
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 novembre 2001 · N° 98-20.661
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 novembre 2001 · N° 99-20.964
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 novembre 2001 · N° 99-20.005
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 novembre 2001 · N° 98-19.453
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 octobre 2001 · N° 98-21.093
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 juillet 2001 · N° 98-17.791
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 juillet 2001 · N° 98-19.567
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mai 2001 · N° 99-45.008
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 mai 2001 · N° 98-23.255
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 mai 2001 · N° 00-10.021
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 mai 2001 · N° 98-17.790
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 avril 2001 · N° 98-15.941
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 mars 2001 · N° 98-16.754
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 mars 2001 · N° 97-15.963
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mars 2001 · N° 99-40.231
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 février 2001 · N° 99-18.615
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 février 2001 · N° 98-10.575
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 février 2001 · N° 97-12.943
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 janvier 2001 · N° 98-15.381
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 novembre 2000 · N° 97-15.963
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 novembre 2000 · N° 98-12.537
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 novembre 2000 · N° 98-12.536
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 novembre 2000 · N° 98-12.534
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 novembre 2000 · N° 98-13.047
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 octobre 2000 · N° 98-12.349
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 octobre 2000 · N° 98-41.225
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 octobre 2000 · N° 97-16.962
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 juillet 2000 · N° 98-23.241
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 juillet 2000 · N° 98-23.116
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 juillet 2000 · N° 98-20.836
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 mai 2000 · N° 97-17.789
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 avril 2000 · N° 97-13.959
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 mars 2000 · N° 97-16.649
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 mars 2000 · N° 99-04.092
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 février 2000 · N° 96-17.723
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 février 2000 · N° 98-18.051
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 janvier 2000 · N° 97-42.298
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 décembre 1999 · N° 98-11.037
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 décembre 1999 · N° 97-43.212
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 novembre 1999 · N° 97-17.590
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 juillet 1999 · N° 97-12.218
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 mai 1999 · N° 98-04.061
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 avril 1999 · N° 96-22.783
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 avril 1999 · N° 97-04.109
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 décembre 1998 · N° 96-16.339
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 décembre 1998 · N° 96-22.326
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 octobre 1998 · N° 97-11.287
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 juin 1998 · N° 96-19.793
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 juin 1998 · N° 96-18.982
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 mai 1998 · N° 95-14.615
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 février 1998 · N° 95-15.826
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 février 1998 · N° 96-10.022
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 décembre 1997 · N° 94-15.563
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 décembre 1997 · N° 95-18.292
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 novembre 1997 · N° 95-17.273
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 mai 1997 · N° 95-30.039
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 mai 1997 · N° 95-10.124
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 février 1997 · N° 95-17.634
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 février 1997 · N° 95-17.402
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 février 1997 · N° 94-45.364
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 juin 1996 · N° 92-43.911
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 mai 1996 · N° 93-19.522
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 mars 1996 · N° 93-40.184
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 novembre 1995 · N° 94-11.109
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 octobre 1995 · N° 94-12.218
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 juillet 1995 · N° 93-18.552
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mars 1995 · N° 93-19.225
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 octobre 1994 · N° 92-16.906
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 octobre 1994 · N° 93-43.881
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 juin 1994 · N° 91-19.921
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 mai 1994 · N° 92-18.361
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 mars 1994 · N° 92-18.902
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 mars 1994 · N° 90-42.924
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 janvier 1994 · N° 87-12.825
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 janvier 1994 · N° 92-10.688
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 décembre 1993 · N° 91-15.988
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 novembre 1993 · N° 92-41.608
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 novembre 1992 · N° 91-45.693
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 novembre 1992 · N° 89-43.883
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 juin 1992 · N° 91-60.380
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 avril 1992 · N° 90-14.730
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 janvier 1992 · N° 90-17.463
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 février 1991 · N° 89-15.138
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE PARVIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE PARVIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-06-30
- création
Date d'effet : 05 septembre 2017
Questions fréquentes sur SCI LE PARVIS
Quel est le numéro SIREN de SCI LE PARVIS ?
Le numéro SIREN de SCI LE PARVIS est 831 817 481. Le SIRET de son siège social est 831 817 481 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94831817481.
Qui dirige SCI LE PARVIS ?
SCI LE PARVIS est dirigée par SANDRINE MAZURE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE PARVIS ?
Le siège social de SCI LE PARVIS est situé 44 rue du Marechal Foch, 27400 Louviers.
SCI LE PARVIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE PARVIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 septembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE PARVIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PARVIS.
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