SCI LE PAS DU LOUP
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 304,9 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 408 675 759, SCI LE PAS DU LOUP est une SCI créée le 26 août 1996. Elle est domiciliée Le Pas du Loup Mme Morena Lucette, 66150 Arles-sur-Tech. SCI LE PAS DU LOUP relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). LUCETTE MORERA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE PAS DU LOUP
INSEE- Dénomination
- SCI LE PAS DU LOUP
- SIREN
- 408 675 759
- SIRET (siège)
- 408 675 759 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR57408675759Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 408 675 759
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 26 août 1996
- Siège social
- LE PAS DU LOUP MME MORENA LUCETTE, 66150, ARLES-SUR-TECH
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE PAS DU LOUP
L'acquisition sous toutes ses formes de biens et droits immobiliers et mobiliers - La proprieté,l'administration et l'exploitation par bail location ou autrement de ses biens et droits immobiliers. -La prise d'interet notamment par voie d'apport participation, souscription ou achat d'actions obligations ou de tous titres quelconques ou encore sous forme de commandite dans toutes entreprises ou societés ayant un objet principal
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Finances de SCI LE PAS DU LOUP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE PAS DU LOUP
INSEEÉtablissements de SCI LE PAS DU LOUP
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66150 ARLES-SUR-TECHSiègeActif
408 675 759 00018 · ouvert le 05 avril 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE PAS DU LOUP
INPIConformité de SCI LE PAS DU LOUP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PAS DU LOUP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE PAS DU LOUP. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 03 juillet 2025 · N° 22/03842
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 23 septembre 2024 · N° 13/02901
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 19 septembre 2024 · N° 22/10740
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 30 juillet 2024 · N° 21/01604
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 mars 2022 · N° 20-11.219
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e Chambre A
Décision du 14 octobre 2011 · N° 09/11219
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 octobre 2007 · N° 06-16.280
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 mars 1995 · N° 93-12.040
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE PAS DU LOUP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE PAS DU LOUP
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 août 1996
Questions fréquentes sur SCI LE PAS DU LOUP
Quel est le numéro SIREN de SCI LE PAS DU LOUP ?
Le numéro SIREN de SCI LE PAS DU LOUP est 408 675 759. Le SIRET de son siège social est 408 675 759 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57408675759.
Qui dirige SCI LE PAS DU LOUP ?
SCI LE PAS DU LOUP est dirigée par LUCETTE MORERA, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LE PAS DU LOUP ?
Le siège social de SCI LE PAS DU LOUP est situé Le Pas du Loup Mme Morena Lucette, 66150 Arles-sur-Tech.
SCI LE PAS DU LOUP est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE PAS DU LOUP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 août 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE PAS DU LOUP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PAS DU LOUP.
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