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SCI LE PAS DU PRE

Active
Siren449 736 438Société civile06530 CABRISCréée le 17 juin 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

SCI LE PAS DU PRE est une société civile immatriculée le 17 juin 2003 sous le numéro SIREN 449 736 438. Son siège social est situé 29 rue Frederic Mistral, 06530 Cabris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. MICHEL LAUZET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE PAS DU PRE

Dénomination
SCI LE PAS DU PRE
SIREN
449 736 438
SIRET (siège)
449 736 438 00010
N° TVA intracommunautaire
FR48449736438Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 736 438
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
7 622 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
17 juin 2003
Siège social
29 RUE FREDERIC MISTRAL, 06530, CABRIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE PAS DU PRE

construction, location, exploitation, gestion de biens immobiliers

Finances de SCI LE PAS DU PRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE PAS DU PRE

ML

MICHEL LAUZET

Gérant

Depuis la création (17 juin 2003) · 23 ans

Établissements de SCI LE PAS DU PRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06530 CABRISSiègeActif

    449 736 438 00010 · ouvert le 17 juin 2003 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI LE PAS DU PRE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juin 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE PAS DU PRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE PAS DU PRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE PAS DU PRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PAS DU PRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE PAS DU PRE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE PAS DU PRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE PAS DU PRE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 juin 2003

Questions fréquentes sur SCI LE PAS DU PRE

Quel est le numéro SIREN de SCI LE PAS DU PRE ?

Le numéro SIREN de SCI LE PAS DU PRE est 449 736 438. Le SIRET de son siège social est 449 736 438 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48449736438.

Qui dirige SCI LE PAS DU PRE ?

SCI LE PAS DU PRE est dirigée par MICHEL LAUZET, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LE PAS DU PRE ?

Le siège social de SCI LE PAS DU PRE est situé 29 rue Frederic Mistral, 06530 Cabris.

SCI LE PAS DU PRE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE PAS DU PRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juin 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE PAS DU PRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PAS DU PRE.

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