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SCI LE PASCAL

Active
Siren305 449 670Société civile13014 MARSEILLECréée le 21 octobre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,6 k€
Effectif
Non publié

SCI LE PASCAL est une société civile immatriculée le 21 octobre 2002 sous le numéro SIREN 305 449 670. Son siège social est situé 62 av du Merlan, 13014 Marseille. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. La direction est assurée par JEAN GIUSTO en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LE PASCAL

Dénomination
SCI LE PASCAL
SIREN
305 449 670
SIRET (siège)
305 449 670 00028
N° TVA intracommunautaire
FR13305449670Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 305 449 670
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
4 573,47 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
21 octobre 2002
Siège social
62 AV DU MERLAN, 13014, MARSEILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE PASCAL

Acquisition de terrain, construction, vente ou exploitation par bail de son patrimoine

Finances de SCI LE PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE PASCAL

JG

JEAN GIUSTO

Gérant

Depuis la création (21 octobre 2002) · 24 ans

Établissements de SCI LE PASCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13014 MARSEILLESiègeActif

    305 449 670 00028 · ouvert le 28 octobre 1975 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI LE PASCAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 octobre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE PASCAL. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI LE PASCAL

Quel est le numéro SIREN de SCI LE PASCAL ?

Le numéro SIREN de SCI LE PASCAL est 305 449 670. Le SIRET de son siège social est 305 449 670 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13305449670.

Qui dirige SCI LE PASCAL ?

SCI LE PASCAL est dirigée par JEAN GIUSTO, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LE PASCAL ?

Le siège social de SCI LE PASCAL est situé 62 av du Merlan, 13014 Marseille.

SCI LE PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PASCAL.

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