CheckersProcédures

SCI LE PASCAL

Active
Siren327 530 911SCI75010 PARISCréée le 05 mai 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,7 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 327 530 911, SCI LE PASCAL est une SCI créée le 5 mai 2015. Elle est domiciliée 46 rue Bichat 46-48, 75010 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ANTOINE Tassoumian, gérant.

Fiche d'identité de SCI LE PASCAL

Dénomination
SCI LE PASCAL
SIREN
327 530 911
SIRET (siège)
327 530 911 00038
N° TVA intracommunautaire
FR11327530911Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 327 530 911
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 658,78 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 mai 2015
Siège social
46 RUE BICHAT 46-48, 75010, PARIS
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI LE PASCAL

L'acquisition de tous immeubles ou biens et droits immobiliers à usage d'habitation, commercial ou professionnel, meuble ou non, de toutes parts de société civile immobilière, de toutes actions de société anonyme immobilière donnant vocation à la jouissance et à l'attribution de biens et droits immobiliers à usage d'habitation, commercial ou professionnel.

Finances de SCI LE PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE PASCAL

ET

ESTHER Tassoumian

Autre

AT

ANTOINE Tassoumian

Gérant

BT

BRUNO Tassoumian

Gérant

Anciens dirigeants (1)

NL

n'est plus administrateur provisoire. LEBOSSE Michelle Marie nom d'usage : LEBOSSE devient liquidateur. TASSOUMIAN Krikor nom d'usage : TASSOUMIAN n'est plus gérant LEBOSSE

LEBOSSE Michelle Marie nom d'usage · de août 2011 à mai 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE PASCAL

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 75010 PARISSiègeActif

    327 530 911 00038 · ouvert le 04 juillet 1983 · NAF 6820B

  • 26000 VALENCEFermé

    327 530 911 00012 · ouvert le 27 mai 1983 · NAF 6820B

  • 92340 BOURG-LA-REINEFermé

    327 530 911 00020 · ouvert le 04 juillet 1983 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE PASCAL

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 novembre 2020

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 2020

  • Acte

Dépôt du 15 mai 2015

  • Acte

Dépôt du 05 mai 2015

  • Acte

Dépôt du 24 avril 2015

  • Acte

Dépôt du 21 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 19 septembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE PASCAL. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE PASCAL

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diversesAvis rectificatif
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  3. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculée le 2015-05-05 · Début d'activité : 1983-07-04

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Gérant Associé : ADJEMIAN Jeanine modification le 05 Mai 2015

  5. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Gérant Associé : ADJEMIAN Jeanine Gérant : TASSOUMIAN Krikor

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    LEBOSSE Michelle Marie nom d'usage : LEBOSSE n'est plus liquidateur. TASSOUMIAN Krikor nom d'usage : TASSOUMIAN devient gérant.

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    LEBOSSE Michelle Marie nom d'usage : LEBOSSE n'est plus administrateur provisoire. LEBOSSE Michelle Marie nom d'usage : LEBOSSE devient liquidateur. TASSOUMIAN Krikor nom d'usage : TASSOUMIAN n'est plus gérant.

  1. création

    Date d'effet : 05 mai 2015

Questions fréquentes sur SCI LE PASCAL

Quel est le numéro SIREN de SCI LE PASCAL ?

Le numéro SIREN de SCI LE PASCAL est 327 530 911. Le SIRET de son siège social est 327 530 911 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11327530911.

Qui dirige SCI LE PASCAL ?

SCI LE PASCAL est dirigée par ANTOINE Tassoumian, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE PASCAL ?

Le siège social de SCI LE PASCAL est situé 46 rue Bichat 46-48, 75010 Paris.

SCI LE PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mai 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PASCAL.

Entreprises similaires

Même activité à Paris

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Paris

Entreprises du même secteur à Paris

Entreprises à Paris

Toutes les entreprises à Paris