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SCI LE PASCAL

Active
Siren344 169 107SCI68920 WettolsheimCréée le 18 mars 1988
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 344 169 107, SCI LE PASCAL est une SCI créée le 18 mars 1988. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue des Merisiers ZA Les Erlen, 68920 Wettolsheim. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ARNAUD BODIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE PASCAL

Dénomination
SCI LE PASCAL
SIREN
344 169 107
SIRET (siège)
344 169 107 00044
N° TVA intracommunautaire
FR48344169107Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 344 169 107
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 mars 1988
Siège social
5 rue des Merisiers ZA Les Erlen, 68920, Wettolsheim
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI LE PASCAL

Propriété, administration, exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles qui seront apportés ou acquis par la société

Finances de SCI LE PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE PASCAL

AB

ARNAUD BODIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 mars 1988) · 38 ans

C

CALCULUS INTERNATIONAL FINANCES

Autre

Anciens dirigeants (1)

B

BODIER

gérant et associé · de juin 2016 à décembre 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE PASCAL

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 68920 WettolsheimSiègeActif

    344 169 107 00044 · ouvert le 01 juillet 2025 · NAF 6820B

  • 68220 HEGENHEIMFermé

    344 169 107 00010 · ouvert le 01 mars 1988 · NAF 6820B

  • 68300 SAINT-LOUISFermé

    344 169 107 00028 · ouvert le 01 mars 1988 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE PASCAL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 novembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 28 novembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 28 novembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 24 mai 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE PASCAL. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE PASCAL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar

    Immatriculée le 2025-12-04 · Début d'activité : 2025-07-01

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    gérant et associé : BODIER (Arnaud, Lionel)

  1. création

    Date d'effet : 18 mars 1988

Questions fréquentes sur SCI LE PASCAL

Quel est le numéro SIREN de SCI LE PASCAL ?

Le numéro SIREN de SCI LE PASCAL est 344 169 107. Le SIRET de son siège social est 344 169 107 00044. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48344169107.

Qui dirige SCI LE PASCAL ?

SCI LE PASCAL est dirigée par ARNAUD BODIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE PASCAL ?

Le siège social de SCI LE PASCAL est situé 5 rue des Merisiers ZA Les Erlen, 68920 Wettolsheim.

SCI LE PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PASCAL.

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