SCI LE PASCAL
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4,6 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE PASCAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 mars 1999, identifiée par le SIREN 422 200 972. Son siège social est situé 69 Rte des Plans, 83780 Flayosc. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JOSEPH CHIALE, liquidateur. La radiation de SCI LE PASCAL date du 16 novembre 2022 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de SCI LE PASCAL
INSEE- Dénomination
- SCI LE PASCAL
- SIREN
- 422 200 972
- SIRET (siège)
- 422 200 972 00038
- N° TVA intracommunautaire
- FR14422200972Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 200 972
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 4 573,47 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 mars 1999
- Date de radiation
- 16 novembre 2022
- Siège social
- 69 RTE DES PLANS, 83780, FLAYOSC
- Établissements
- 3
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI LE PASCAL
l'acquisition de ses biens et droits immobiliers l'administration et la gestion par voie de location ou autrement de tous ses biens immobiliers dont elle viendrait à être propriétaire
Finances de SCI LE PASCAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE PASCAL
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 novembre 2022
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Associé indéfiniment et solidairement responsable · de novembre 2022 à janvier 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LE PASCAL
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 83780 FLAYOSCSiègeActif
422 200 972 00038 · ouvert le 01 mars 1999 · NAF 6820B
- 93220 GAGNYFermé
422 200 972 00012 · ouvert le 01 mars 1999 · NAF 702C
- 93340 LE RAINCYFermé
422 200 972 00020 · ouvert le 02 janvier 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE PASCAL
INPIComptes annuels de SCI LE PASCAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE PASCAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCI LE PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE PASCAL
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan
Liquidateur : CHIALE Joseph, Marcel ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : CHIALE Danielle, Jeannine ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : CHIALE Sylvain, Franck
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Immatriculée le 2013-03-25 · Début d'activité : 1999-03-01
- radiation
Date d'effet : 16 novembre 2022
Questions fréquentes sur SCI LE PASCAL
Quel est le numéro SIREN de SCI LE PASCAL ?
Le numéro SIREN de SCI LE PASCAL est 422 200 972. Le SIRET de son siège social est 422 200 972 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14422200972.
Qui dirige SCI LE PASCAL ?
SCI LE PASCAL est dirigée par JOSEPH CHIALE, liquidateur. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE PASCAL ?
Le siège social de SCI LE PASCAL est situé 69 Rte des Plans, 83780 Flayosc.
SCI LE PASCAL est-elle toujours en activité ?
Non, SCI LE PASCAL n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 16 novembre 2022.
SCI LE PASCAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PASCAL.
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