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SCI LE PASCAL

Active
Siren448 433 029654083400 HYERESCréée le 05 mai 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LE PASCAL est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 mai 2003, identifiée par le SIREN 448 433 029. Son siège social est situé Ld le Pyanet Imm les Tamaris, 83400 Hyeres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CHRISTIAN POIGNARD, gérant.

Fiche d'identité de SCI LE PASCAL

Dénomination
SCI LE PASCAL
SIREN
448 433 029
SIRET (siège)
448 433 029 00015
N° TVA intracommunautaire
FR85448433029Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 433 029
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 mai 2003
Siège social
LD LE PYANET IMM LES TAMARIS, 83400, HYERES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE PASCAL

Achat construction et vente de biens immobiliers

Finances de SCI LE PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE PASCAL

CP

CHRISTIAN POIGNARD

Gérant

Depuis la création (05 mai 2003) · 23 ans

Établissements de SCI LE PASCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83400 HYERESSiègeActif

    448 433 029 00015 · ouvert le 31 mars 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE PASCAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mai 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE PASCAL. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 mai 2003

Questions fréquentes sur SCI LE PASCAL

Quel est le numéro SIREN de SCI LE PASCAL ?

Le numéro SIREN de SCI LE PASCAL est 448 433 029. Le SIRET de son siège social est 448 433 029 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85448433029.

Qui dirige SCI LE PASCAL ?

SCI LE PASCAL est dirigée par CHRISTIAN POIGNARD, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LE PASCAL ?

Le siège social de SCI LE PASCAL est situé Ld le Pyanet Imm les Tamaris, 83400 Hyeres.

SCI LE PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mai 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PASCAL.

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