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SCI LE PASQUET

Active
Siren389 218 066SCI14310 VILLERS-BOCAGECréée le 27 novembre 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
76,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 389 218 066, SCI LE PASQUET est une SCI créée le 27 novembre 1992. Son siège social est situé 26 rue Saint Martin Ondefontaine, 14310 Villers-Bocage. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN COUTURE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE PASQUET

Dénomination
SCI LE PASQUET
SIREN
389 218 066
SIRET (siège)
389 218 066 00022
N° TVA intracommunautaire
FR26389218066Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 389 218 066
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
76 224,51 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 novembre 1992
Siège social
26 RUE SAINT MARTIN ONDEFONTAINE, 14310, VILLERS-BOCAGE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LE PASQUET

EXPLOITATION D'IMMEUBLES

Finances de SCI LE PASQUET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE PASQUET

YB

YVETTE BEAUSSIEU

Associé indéfiniment responsable

JC

JEAN COUTURE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 juillet 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE PASQUET

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 14310 VILLERS-BOCAGESiègeActif

    389 218 066 00022 · ouvert le 09 novembre 1992 · NAF 6820B

  • 14260 LES MONTS D'AUNAYFermé

    389 218 066 00014 · ouvert le 09 novembre 1992 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE PASQUET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 juillet 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE PASQUET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE PASQUET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE PASQUET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PASQUET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE PASQUET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE PASQUET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE PASQUET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : COUTURE Jean ; Associé indéfiniment responsable : COUTURE Yvette, Lucette, Henriette, Raymonde

  1. création

    Date d'effet : 27 novembre 1992

Questions fréquentes sur SCI LE PASQUET

Quel est le numéro SIREN de SCI LE PASQUET ?

Le numéro SIREN de SCI LE PASQUET est 389 218 066. Le SIRET de son siège social est 389 218 066 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26389218066.

Qui dirige SCI LE PASQUET ?

SCI LE PASQUET est dirigée par JEAN COUTURE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE PASQUET ?

Le siège social de SCI LE PASQUET est situé 26 rue Saint Martin Ondefontaine, 14310 Villers-Bocage.

SCI LE PASQUET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE PASQUET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 novembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE PASQUET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PASQUET.

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