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SCI LE PASSAGE

Active
Siren399 199 249SCI85200 FONTENAY-LE-COMTECréée le 14 décembre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions138 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
253 k€
Effectif
Non publié

SCI LE PASSAGE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 décembre 1994, identifiée par le SIREN 399 199 249. Le siège social de l'entreprise se trouve Pas de l'Industrie, 85200 Fontenay-le-Comte. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par HUGUETTE FLEURISSON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE PASSAGE

Dénomination
SCI LE PASSAGE
SIREN
399 199 249
SIRET (siège)
399 199 249 00018
N° TVA intracommunautaire
FR63399199249Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 199 249
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
252 912,92 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 décembre 1994
Siège social
PAS DE L'INDUSTRIE, 85200, FONTENAY-LE-COMTE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE PASSAGE

acquisiton administration gestion par location ou autrement de tous immeu- bles ou biens immobiliers notamment un immeuble situe a fontenay le comte, 29 rue de la république et toutes opérations financières, mobilières ou immobilieres se rattachant a l'objet et suscepti- bles d'en favoriser la réalisation

Finances de SCI LE PASSAGE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE PASSAGE

MF

MARTINE FLEURISSON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 décembre 1994) · 31 ans

HF

HUGUETTE FLEURISSON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 décembre 1994) · 31 ans

VN

VINCENT NAULLEAU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 décembre 1994) · 31 ans

SS

STEPHANE SOULARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 décembre 1994) · 31 ans

Établissements de SCI LE PASSAGE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85200 FONTENAY-LE-COMTESiègeActif

    399 199 249 00018 · ouvert le 12 novembre 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE PASSAGE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 15 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 15 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE PASSAGE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE PASSAGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE PASSAGE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PASSAGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

138 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE PASSAGE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE PASSAGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE PASSAGE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 décembre 1994

Questions fréquentes sur SCI LE PASSAGE

Quel est le numéro SIREN de SCI LE PASSAGE ?

Le numéro SIREN de SCI LE PASSAGE est 399 199 249. Le SIRET de son siège social est 399 199 249 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63399199249.

Qui dirige SCI LE PASSAGE ?

SCI LE PASSAGE est dirigée par HUGUETTE FLEURISSON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE PASSAGE ?

Le siège social de SCI LE PASSAGE est situé Pas de l'Industrie, 85200 Fontenay-le-Comte.

SCI LE PASSAGE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE PASSAGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE PASSAGE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PASSAGE.

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