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SCI LE PASSET DU CHATEAU

Active
Siren407 569 862SCI69003 LYONCréée le 06 septembre 2007

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
470 k€

SCI LE PASSET DU CHATEAU est une SCI immatriculée le 6 septembre 2007 sous le numéro SIREN 407 569 862. Elle est domiciliée 4 rue Guilloud, 69003 Lyon. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par ODILE GAGNERET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LE PASSET DU CHATEAU

Dénomination
SCI LE PASSET DU CHATEAU
SIREN
407 569 862
SIRET (siège)
407 569 862 00029
N° TVA intracommunautaire
FR57407569862Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 407 569 862
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
470 250 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
06 septembre 2007
Siège social
4 RUE GUILLOUD, 69003, LYON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LE PASSET DU CHATEAU

L'administration et la gestion d'un immeuble sis à SAMOENS (74)

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Finances de SCI LE PASSET DU CHATEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE PASSET DU CHATEAU

OG

ODILE GAGNERET

Gérant

Depuis la création (06 septembre 2007) · 19 ans

PG

PIERRE-YVES GAGNERET

Gérant

Depuis la création (06 septembre 2007) · 19 ans

DG

DOMINIQUE GAGNERET

Autre

Depuis la création (06 septembre 2007) · 19 ans

JG

JEAN-LOUIS GAGNERET

Autre

Depuis la création (06 septembre 2007) · 19 ans

CG

CLAUDINE GAGNERET

Autre

Depuis la création (06 septembre 2007) · 19 ans

Établissements de SCI LE PASSET DU CHATEAU

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69003 LYONSiègeActif

    407 569 862 00029 · ouvert le 11 mai 2007 · NAF 6820B

  • 21240 TALANTFermé

    407 569 862 00011 · ouvert le 14 mai 1996 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI LE PASSET DU CHATEAU

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 septembre 2007

  • Acte

Dépôt du 17 juin 1996

  • Acte

Conformité de SCI LE PASSET DU CHATEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PASSET DU CHATEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE PASSET DU CHATEAU n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE PASSET DU CHATEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LE PASSET DU CHATEAU

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 septembre 2007

Questions fréquentes sur SCI LE PASSET DU CHATEAU

Quel est le numéro SIREN de SCI LE PASSET DU CHATEAU ?

Le numéro SIREN de SCI LE PASSET DU CHATEAU est 407 569 862. Le SIRET de son siège social est 407 569 862 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57407569862.

Qui dirige SCI LE PASSET DU CHATEAU ?

SCI LE PASSET DU CHATEAU est dirigée par ODILE GAGNERET, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE PASSET DU CHATEAU ?

Le siège social de SCI LE PASSET DU CHATEAU est situé 4 rue Guilloud, 69003 Lyon.

SCI LE PASSET DU CHATEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE PASSET DU CHATEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 septembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE PASSET DU CHATEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PASSET DU CHATEAU.