SCI LE PASTEL
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 304,9 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 384 703 914, SCI LE PASTEL est une SCI créée le 12 mars 1992. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue Roger Payet le Chaudron, 97490 Saint-Denis. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par MARIE LO SHANG NENG en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LE PASTEL
INSEE- Dénomination
- SCI LE PASTEL
- SIREN
- 384 703 914
- SIRET (siège)
- 384 703 914 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR31384703914Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 384 703 914
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 12 mars 1992
- Siège social
- 8 RUE ROGER PAYET LE CHAUDRON, 97490, SAINT-DENIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE PASTEL
ACQUISITION, GESTION, ADMINISTRATION, CONSTRUCTION, EXPLOITATION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON
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INSEEÉtablissements de SCI LE PASTEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97490 SAINT-DENISSiègeActif
384 703 914 00018 · ouvert le 12 mars 1992 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE PASTEL
INPIConformité de SCI LE PASTEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PASTEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE PASTEL. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/00663
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 28 mars 2024 · N° 21/15189
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 20 septembre 2023 · N° 21/15189
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 février 2022 · N° 20-19.647
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 03 juillet 2020 · N° 18/02332
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 22 juin 2011 · N° 09/06574
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mars 1993 · N° 90-45.071
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE PASTEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE PASTEL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 mars 1992
Questions fréquentes sur SCI LE PASTEL
Quel est le numéro SIREN de SCI LE PASTEL ?
Le numéro SIREN de SCI LE PASTEL est 384 703 914. Le SIRET de son siège social est 384 703 914 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31384703914.
Qui dirige SCI LE PASTEL ?
SCI LE PASTEL est dirigée par MARIE LO SHANG NENG, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE PASTEL ?
Le siège social de SCI LE PASTEL est situé 8 rue Roger Payet le Chaudron, 97490 Saint-Denis.
SCI LE PASTEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE PASTEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mars 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE PASTEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PASTEL.
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