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SCI LE PASTEUR

Fermée
Siren422 704 924Société civile01310 POLLIATRadiée le 17 février 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 422 704 924, SCI LE PASTEUR est une société civile créée le 29 avril 1999. Son siège social est situé 535 Rte 535 Rte de Corgenon, 01310 Polliat. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. REGIS MARTIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. La radiation de SCI LE PASTEUR date du 17 février 2023 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI LE PASTEUR

Dénomination
SCI LE PASTEUR
SIREN
422 704 924
SIRET (siège)
422 704 924 00014
N° TVA intracommunautaire
FR28422704924Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 704 924
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
30 489,8 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 avril 1999
Date de radiation
17 février 2023
Siège social
535 RTE 535 RTE DE CORGENON, 01310, POLLIAT
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de SCI LE PASTEUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE PASTEUR

RM

REGIS MARTIN

Gérant

Depuis la création (29 avril 1999) · 27 ans

Établissements de SCI LE PASTEUR

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 01310 POLLIATSiègeFermé

    422 704 924 00014 · ouvert le 01 mai 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE PASTEUR

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 avril 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE PASTEUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE PASTEUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE PASTEUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PASTEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI LE PASTEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE PASTEUR

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  1. radiation

    Date d'effet : 17 février 2023

Questions fréquentes sur SCI LE PASTEUR

Quel est le numéro SIREN de SCI LE PASTEUR ?

Le numéro SIREN de SCI LE PASTEUR est 422 704 924. Le SIRET de son siège social est 422 704 924 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28422704924.

Qui dirige SCI LE PASTEUR ?

SCI LE PASTEUR est dirigée par REGIS MARTIN, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LE PASTEUR ?

Le siège social de SCI LE PASTEUR est situé 535 Rte 535 Rte de Corgenon, 01310 Polliat.

SCI LE PASTEUR est-elle toujours en activité ?

Non, SCI LE PASTEUR n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 17 février 2023.

SCI LE PASTEUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PASTEUR.

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