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SCI LE PATCH

Active
Siren443 877 006659983400 HyèresCréée le 17 octobre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI LE PATCH est une 6599 immatriculée le 17 octobre 2002 sous le numéro SIREN 443 877 006. Elle est domiciliée 38 RUE Sylvia Fournier, 83400 Hyères. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Eliette BARBIER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LE PATCH

Dénomination
SCI LE PATCH
SIREN
443 877 006
SIRET (siège)
443 877 006 00017
N° TVA intracommunautaire
FR92443877006Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 877 006
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 décembre 2024
Forme juridique
6599
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 octobre 2002
Siège social
38 RUE Sylvia Fournier, 83400, Hyères
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE PATCH

La société a pour objet la propriété, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou autrement de tous biens immeubles situés en FRANCE

Finances de SCI LE PATCH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE PATCH

LC

LAURENT CRESP

Autre

EB

Eliette BARBIER

Gérant

Établissements de SCI LE PATCH

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83400 HyèresSiègeActif

    443 877 006 00017 · ouvert le 02 décembre 1976 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE PATCH

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 octobre 2002

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI LE PATCH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE PATCH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE PATCH

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PATCH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE PATCH n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE PATCH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE PATCH

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

    BARBIER Eliette nom d'usage : CRESP devient gérant. CRESP Gilbert nom d'usage : CRESP n'est plus gérant

  1. création

    Date d'effet : 17 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI LE PATCH

Quel est le numéro SIREN de SCI LE PATCH ?

Le numéro SIREN de SCI LE PATCH est 443 877 006. Le SIRET de son siège social est 443 877 006 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92443877006.

Qui dirige SCI LE PATCH ?

SCI LE PATCH est dirigée par Eliette BARBIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE PATCH ?

Le siège social de SCI LE PATCH est situé 38 RUE Sylvia Fournier, 83400 Hyères.

SCI LE PATCH est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE PATCH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE PATCH est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PATCH.

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