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SCI LE PATER SCL

Active
Siren949 305 064SCI72560 ChangéCréée le 18 mars 2023

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
401 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 949 305 064, SCI LE PATER SCL est une SCI créée le 18 mars 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 43 RTE de la Californie, 72560 Changé. SCI LE PATER SCL relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par Stéphanie LE POULLOUIN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LE PATER SCL

Dénomination
SCI LE PATER SCL
SIREN
949 305 064
SIRET (siège)
949 305 064 00014
N° TVA intracommunautaire
FR54949305064Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 949 305 064
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
401 000 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
18 mars 2023
Siège social
43 RTE de la Californie, 72560, Changé
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI LE PATER SCL

La société a pour objet : l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

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Finances de SCI LE PATER SCL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE PATER SCL

Anciens dirigeants (1)

JL

Jean, Charles, Gabriel LE POULLOUIN

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de mars 2023 à août 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE PATER SCL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 72560 ChangéSiègeActif

    949 305 064 00014 · ouvert le 15 février 2023 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI LE PATER SCL

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 14 janvier 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 09 septembre 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 09 septembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 23 juillet 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 23 juillet 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 23 juillet 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 23 juillet 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 23 juillet 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 23 juillet 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 24 février 2023

  • Acte

Conformité de SCI LE PATER SCL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PATER SCL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE PATER SCL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE PATER SCL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LE PATER SCL

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques du mans

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Mans

    Gérant : PASSENAUD Stéphanie, Marina, Jacqueline

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Mans

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : PASSENAUD Stéphanie, Marina, Jacqueline

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce du Mans

  5. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce du Mans

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-03-17 · Début d'activité : 2023-02-15

  1. création

Questions fréquentes sur SCI LE PATER SCL

Quel est le numéro SIREN de SCI LE PATER SCL ?

Le numéro SIREN de SCI LE PATER SCL est 949 305 064. Le SIRET de son siège social est 949 305 064 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54949305064.

Qui dirige SCI LE PATER SCL ?

SCI LE PATER SCL est dirigée par Stéphanie LE POULLOUIN, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LE PATER SCL ?

Le siège social de SCI LE PATER SCL est situé 43 RTE de la Californie, 72560 Changé.

SCI LE PATER SCL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE PATER SCL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE PATER SCL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PATER SCL.