SCI LE PATER SCL
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 401 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 949 305 064, SCI LE PATER SCL est une SCI créée le 18 mars 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 43 RTE de la Californie, 72560 Changé. SCI LE PATER SCL relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par Stéphanie LE POULLOUIN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LE PATER SCL
INSEE- Dénomination
- SCI LE PATER SCL
- SIREN
- 949 305 064
- SIRET (siège)
- 949 305 064 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR54949305064Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 949 305 064
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 401 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 18 mars 2023
- Siège social
- 43 RTE de la Californie, 72560, Changé
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI LE PATER SCL
La société a pour objet : l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
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Finances de SCI LE PATER SCL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE PATER SCL
INSEEBODACCGérant
Anciens dirigeants (1)
Jean, Charles, Gabriel LE POULLOUIN
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de mars 2023 à août 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LE PATER SCL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 72560 ChangéSiègeActif
949 305 064 00014 · ouvert le 15 février 2023 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI LE PATER SCL
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI LE PATER SCL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PATER SCL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE PATER SCL n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE PATER SCL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE PATER SCL
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques du mans
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Mans
Gérant : PASSENAUD Stéphanie, Marina, Jacqueline
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Mans
Gérant, Associé indéfiniment responsable : PASSENAUD Stéphanie, Marina, Jacqueline
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce du Mans
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce du Mans
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-03-17 · Début d'activité : 2023-02-15
- création
Questions fréquentes sur SCI LE PATER SCL
Quel est le numéro SIREN de SCI LE PATER SCL ?
Le numéro SIREN de SCI LE PATER SCL est 949 305 064. Le SIRET de son siège social est 949 305 064 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54949305064.
Qui dirige SCI LE PATER SCL ?
SCI LE PATER SCL est dirigée par Stéphanie LE POULLOUIN, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LE PATER SCL ?
Le siège social de SCI LE PATER SCL est situé 43 RTE de la Californie, 72560 Changé.
SCI LE PATER SCL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE PATER SCL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE PATER SCL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PATER SCL.
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