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SCI LE PATIO

Active
Siren332 322 288SCI92150 SURESNESCréée le 24 avril 1985
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions165 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

SCI LE PATIO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 avril 1985, identifiée par le SIREN 332 322 288. Son siège social est situé 81 rue de Verdun, 92150 Suresnes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par EVELINE GORIN, gérant.

Fiche d'identité de SCI LE PATIO

Dénomination
SCI LE PATIO
SIREN
332 322 288
SIRET (siège)
332 322 288 00017
N° TVA intracommunautaire
FR03332322288Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 332 322 288
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 avril 1985
Siège social
81 RUE DE VERDUN, 92150, SURESNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE PATIO

Acquisition d'un bien immobilier 135, rue du mont Cenis 75018 Paris, administration et exploitation par bail

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LE PATIO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE PATIO

EG

EVELINE GORIN

Gérant

Depuis la création (24 avril 1985) · 41 ans

CR

CLAUDE REBOUL

Gérant

Depuis la création (24 avril 1985) · 41 ans

Établissements de SCI LE PATIO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 92150 SURESNESSiègeActif

    332 322 288 00017 · ouvert le 01 avril 1985 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE PATIO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 mai 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE PATIO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE PATIO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE PATIO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PATIO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

165 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE PATIO. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 0P18 Aud civile prox 9

    Décision du 28 avril 2026 · N° 25/03247

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 4ème Chambre

    Décision du 08 avril 2026 · N° 23/02326

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal de commerce, pCL - Chambre du Conseil

    Décision du 31 mars 2026 · N° 2026L00130

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal de commerce

    Décision du 30 mars 2026 · N° 2026L00130

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab1

    Décision du 27 mars 2026 · N° 24/06340

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab1

    Décision du 27 mars 2026 · N° 24/06341

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab1

    Décision du 27 mars 2026 · N° 24/06297

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab1

    Décision du 27 mars 2026 · N° 24/06230

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2

    Décision du 16 février 2026 · N° 24/04876

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2

    Décision du 16 février 2026 · N° 24/10892

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2

    Décision du 16 février 2026 · N° 24/10167

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2

    Décision du 16 février 2026 · N° 26/00483

    Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal de commerce, chambre 04

    Décision du 09 février 2026 · N° 2025F00823

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2

    Décision du 09 février 2026 · N° 24/11314

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2

    Décision du 09 février 2026 · N° 24/11313

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2

    Décision du 09 février 2026 · N° 24/11529

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2

    Décision du 09 février 2026 · N° 24/12119

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2

    Décision du 09 février 2026 · N° 24/11320

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2

    Décision du 02 février 2026 · N° 24/05053

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2

    Décision du 02 février 2026 · N° 23/07291

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE PATIO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE PATIO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

  1. création

    Date d'effet : 24 avril 1985

Questions fréquentes sur SCI LE PATIO

Quel est le numéro SIREN de SCI LE PATIO ?

Le numéro SIREN de SCI LE PATIO est 332 322 288. Le SIRET de son siège social est 332 322 288 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03332322288.

Qui dirige SCI LE PATIO ?

SCI LE PATIO est dirigée par EVELINE GORIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE PATIO ?

Le siège social de SCI LE PATIO est situé 81 rue de Verdun, 92150 Suresnes.

SCI LE PATIO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE PATIO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 avril 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE PATIO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PATIO.

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