SCI LE PATIO
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 138 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 442 897 468, SCI LE PATIO est une société civile créée le 25 juillet 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve av Pierre Navello, 06000 Nice. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). SEBASTIEN JAUSSEIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE PATIO
INSEE- Dénomination
- SCI LE PATIO
- SIREN
- 442 897 468
- SIRET (siège)
- 442 897 468 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR93442897468Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 897 468
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 138 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 25 juillet 2002
- Siège social
- AV PIERRE NAVELLO, 06000, NICE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE PATIO
Acquisition, gestion, administration de tous biens immobiliers.
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Finances de SCI LE PATIO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE PATIO
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 juillet 2002) · 24 ans
Établissements de SCI LE PATIO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06000 NICESiègeActif
442 897 468 00017 · ouvert le 25 juillet 2002 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LE PATIO
INPIConformité de SCI LE PATIO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PATIO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
166 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE PATIO. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 août 2026 · N° 25/00579
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Tribunal judiciaire, 0P18 Aud civile prox 9
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/03247
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Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 08 avril 2026 · N° 23/02326
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Tribunal de commerce, pCL - Chambre du Conseil
Décision du 31 mars 2026 · N° 2026L00130
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Tribunal de commerce
Décision du 30 mars 2026 · N° 2026L00130
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab1
Décision du 27 mars 2026 · N° 24/06340
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab1
Décision du 27 mars 2026 · N° 24/06341
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab1
Décision du 27 mars 2026 · N° 24/06297
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab1
Décision du 27 mars 2026 · N° 24/06230
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2
Décision du 16 février 2026 · N° 24/04876
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2
Décision du 16 février 2026 · N° 24/10892
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2
Décision du 16 février 2026 · N° 24/10167
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2
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Tribunal de commerce, chambre 04
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2
Décision du 09 février 2026 · N° 24/11314
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2
Décision du 09 février 2026 · N° 24/11313
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2
Décision du 09 février 2026 · N° 24/11529
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2
Décision du 09 février 2026 · N° 24/12119
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2
Décision du 02 février 2026 · N° 24/05053
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE PATIO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE PATIO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 juillet 2002
Questions fréquentes sur SCI LE PATIO
Quel est le numéro SIREN de SCI LE PATIO ?
Le numéro SIREN de SCI LE PATIO est 442 897 468. Le SIRET de son siège social est 442 897 468 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93442897468.
Qui dirige SCI LE PATIO ?
SCI LE PATIO est dirigée par SEBASTIEN JAUSSEIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE PATIO ?
Le siège social de SCI LE PATIO est situé av Pierre Navello, 06000 Nice.
SCI LE PATIO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE PATIO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE PATIO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PATIO.
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