SCI LE PATIO
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 500 €
SCI LE PATIO est une SCI immatriculée le 8 avril 2010 sous le numéro SIREN 521 617 373. Elle est domiciliée 290 Che de Viralamande, 69140 Rillieux-la-Pape. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PIERRE GRATADOUR exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE PATIO
INSEE- Dénomination
- SCI LE PATIO
- SIREN
- 521 617 373
- SIRET (siège)
- 521 617 373 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR19521617373Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 521 617 373
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 08 avril 2010
- Siège social
- 290 CHE DE VIRALAMANDE, 69140, RILLIEUX-LA-PAPE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE PATIO
L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
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Finances de SCI LE PATIO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE PATIO
INSEEÉtablissements de SCI LE PATIO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69140 RILLIEUX-LA-PAPESiègeActif
521 617 373 00019 · ouvert le 16 mars 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE PATIO
INPIConformité de SCI LE PATIO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PATIO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
166 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE PATIO. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab1
Décision du 27 mars 2026 · N° 24/06341
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Décision du 27 mars 2026 · N° 24/06297
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Décision du 27 mars 2026 · N° 24/06230
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2
Décision du 16 février 2026 · N° 24/10167
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE PATIO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE PATIO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-03-16
- création
Date d'effet : 08 avril 2010
Questions fréquentes sur SCI LE PATIO
Quel est le numéro SIREN de SCI LE PATIO ?
Le numéro SIREN de SCI LE PATIO est 521 617 373. Le SIRET de son siège social est 521 617 373 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19521617373.
Qui dirige SCI LE PATIO ?
SCI LE PATIO est dirigée par PIERRE GRATADOUR, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE PATIO ?
Le siège social de SCI LE PATIO est situé 290 Che de Viralamande, 69140 Rillieux-la-Pape.
SCI LE PATIO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE PATIO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 avril 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE PATIO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PATIO.
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