SCI LE PATIO
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 147 k€
SCI LE PATIO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 avril 2011, identifiée par le SIREN 531 658 706. Le siège social de l'entreprise se trouve 238 CHE des Deux Vallées, 16410 Dirac. SCI LE PATIO relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par AGNES BRUNET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE PATIO
INSEE- Dénomination
- SCI LE PATIO
- SIREN
- 531 658 706
- SIRET (siège)
- 531 658 706 00035
- N° TVA intracommunautaire
- FR86531658706Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 531 658 706
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 147 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 14 avril 2011
- Siège social
- 238 CHE des Deux Vallées, 16410, Dirac
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Objet social de SCI LE PATIO
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Finances de SCI LE PATIO
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE PATIO
INSEEÉtablissements de SCI LE PATIO
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 16410 DiracSiègeActif
531 658 706 00035 · ouvert le 16 juin 2025 · NAF 6820B
- 16710 Saint-Yrieix-sur-CharenteFermé
531 658 706 00027 · ouvert le 01 janvier 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE PATIO
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI LE PATIO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PATIO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
166 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE PATIO. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 août 2026 · N° 25/00579
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P18 Aud civile prox 9
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/03247
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 08 avril 2026 · N° 23/02326
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Tribunal de commerce, pCL - Chambre du Conseil
Décision du 31 mars 2026 · N° 2026L00130
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Tribunal de commerce
Décision du 30 mars 2026 · N° 2026L00130
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab1
Décision du 27 mars 2026 · N° 24/06340
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab1
Décision du 27 mars 2026 · N° 24/06341
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab1
Décision du 27 mars 2026 · N° 24/06297
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab1
Décision du 27 mars 2026 · N° 24/06230
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2
Décision du 16 février 2026 · N° 24/04876
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2
Décision du 16 février 2026 · N° 24/10892
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2
Décision du 16 février 2026 · N° 24/10167
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2
Décision du 16 février 2026 · N° 26/00483
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Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 09 février 2026 · N° 2025F00823
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2
Décision du 09 février 2026 · N° 24/11314
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2
Décision du 09 février 2026 · N° 24/11313
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2
Décision du 09 février 2026 · N° 24/11529
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2
Décision du 09 février 2026 · N° 24/12119
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2
Décision du 09 février 2026 · N° 24/11320
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2
Décision du 02 février 2026 · N° 24/05053
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE PATIO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE PATIO
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-04-14 · Début d'activité : 2011-03-22
- création
Date d'effet : 14 avril 2011
Questions fréquentes sur SCI LE PATIO
Quel est le numéro SIREN de SCI LE PATIO ?
Le numéro SIREN de SCI LE PATIO est 531 658 706. Le SIRET de son siège social est 531 658 706 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86531658706.
Qui dirige SCI LE PATIO ?
SCI LE PATIO est dirigée par AGNES BRUNET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE PATIO ?
Le siège social de SCI LE PATIO est situé 238 CHE des Deux Vallées, 16410 Dirac.
SCI LE PATIO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE PATIO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE PATIO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PATIO.
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