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SCI LE PATIO

Fermée
Siren538 681 453Société civile74960 ANNECYRadiée le 22 août 2022

4110D · Supports juridiques de programmes

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI LE PATIO est une société civile immatriculée le 16 décembre 2011 sous le numéro SIREN 538 681 453. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 av du Pont Neuf, 74960 Annecy. SCI LE PATIO relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par JEAN-LUC D'AURA en qualité de liquidateur. La radiation de SCI LE PATIO date du 22 août 2022 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI LE PATIO

Dénomination
SCI LE PATIO
SIREN
538 681 453
SIRET (siège)
538 681 453 00014
N° TVA intracommunautaire
FR24538681453Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 681 453
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 mars 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
16 décembre 2011
Date de radiation
22 août 2022
Siège social
1 AV DU PONT NEUF, 74960, ANNECY
Établissements
2
Statut
Fermée

Objet social de SCI LE PATIO

La construction d'un ou plusieurs immeubles collectifs ou non sur les terrains que la société se propose d'acquérir.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LE PATIO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE PATIO

E

EDIFIM

Autre

Depuis la création (16 décembre 2011) · 14 ans

JD

JEAN-LUC D'AURA

Liquidateur

H

HUGO DEVELOPPEMENT

Autre

J

JULES PATRIMOINE

Autre

M

M.T.I. - TRANCHANT IMMOBILIER

Autre

Anciens dirigeants (1)

DD

devient liquidateur D'AURA

Sté par actions simplifiée EDIFIM n'est plus gérant. D'AURA Jean-Luc nom d'usage · de septembre 2021 à septembre 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE PATIO

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 74960 ANNECYSiègeFermé

    538 681 453 00014 · ouvert le 01 décembre 2011 · NAF 4110D

  • 74960 ANNECYFermé

    538 681 453 00022 · ouvert le 06 mai 2015 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI LE PATIO

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 août 2022

  • Acte

Dépôt du 02 août 2021

  • Acte

Dépôt du 24 juin 2015

  • Acte

Dépôt du 12 avril 2013

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 2011

  • Acte

Conformité de SCI LE PATIO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PATIO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI LE PATIO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LE PATIO

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Sté par actions simplifiée EDIFIM n'est plus gérant. D'AURA Jean-Luc nom d'usage : D'AURA devient liquidateur

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-12-01

  1. radiation

    Date d'effet : 22 août 2022

Questions fréquentes sur SCI LE PATIO

Quel est le numéro SIREN de SCI LE PATIO ?

Le numéro SIREN de SCI LE PATIO est 538 681 453. Le SIRET de son siège social est 538 681 453 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24538681453.

Qui dirige SCI LE PATIO ?

SCI LE PATIO est dirigée par JEAN-LUC D'AURA, liquidateur. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE PATIO ?

Le siège social de SCI LE PATIO est situé 1 av du Pont Neuf, 74960 Annecy.

SCI LE PATIO est-elle toujours en activité ?

Non, SCI LE PATIO n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 22 août 2022.

SCI LE PATIO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PATIO.

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