SCI LE PATIS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 22,3 k€
SCI LE PATIS est une SCI immatriculée le 9 août 1985 sous le numéro SIREN 333 244 523. Le siège social de l'entreprise se trouve 41 rue de Nantes, 44830 Bouaye. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JEAN-GERARD BERTET, gérant.
Fiche d'identité de SCI LE PATIS
INSEE- Dénomination
- SCI LE PATIS
- SIREN
- 333 244 523
- SIRET (siège)
- 333 244 523 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR74333244523Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 333 244 523
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 22 257,56 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 09 août 1985
- Siège social
- 41 RUE DE NANTES, 44830, BOUAYE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE PATIS
immeubles la mise en valeur de ces immeubles par tous travaux d'aménagement, la gestion, l'administra- tion et l'exploitation de ces biens. (l'acquisi- tion de ...)
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Finances de SCI LE PATIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE PATIS
INSEEÉtablissements de SCI LE PATIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44830 BOUAYESiègeActif
333 244 523 00010 · ouvert le 08 juillet 1985 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE PATIS
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI LE PATIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PATIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE PATIS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 03 juin 2025 · N° 23/01534
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 avril 2002 · N° 99-17.889
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 avril 2002 · N° 00-17.208
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 mai 2001 · N° 98-18.688
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 décembre 2000 · N° 98-19.107
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 mai 2000 · N° 97-18.930
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 janvier 1999 · N° 97-10.427
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 avril 1993 · N° 91-12.861
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 décembre 1991 · N° 89-20.133
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 février 1990 · N° 87-19.339
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE PATIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE PATIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 août 1985
Questions fréquentes sur SCI LE PATIS
Quel est le numéro SIREN de SCI LE PATIS ?
Le numéro SIREN de SCI LE PATIS est 333 244 523. Le SIRET de son siège social est 333 244 523 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74333244523.
Qui dirige SCI LE PATIS ?
SCI LE PATIS est dirigée par JEAN-GERARD BERTET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE PATIS ?
Le siège social de SCI LE PATIS est situé 41 rue de Nantes, 44830 Bouaye.
SCI LE PATIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE PATIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 août 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE PATIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PATIS.
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